Bonjour,
J'ai reçu un appel de l'ursaaf me posant des questions:
J'ai de suite demande pourquoi cet appel et ile répond que j'ai pas payé toutes les cotisations.
Il me demande pour qui je travaille et ensuite me demande de venir a l'ursaaf avec ma pièce d'identité , mes factures , et mes contrats de travail et bulletins de salaire. Je précise je ne suis plus a mon compte en auto entreprise depuis octobre 2013!
J'ai demandé si cette pratique il l'a faisait a tout le monde et me répond qu'il choisi au pif.
Il me propose un rdv ok et je lui demande si il peut m'envoyer un document pour cette convocation.
Je trouve cela très curieux , est ce une pratique courante? Ou un agent frauduleux?
J'ai appelle le rsi qui me dit que je ne dois rien, tout a été regle et l'ursaaf n'a pas l'air au courant mais me confirme qu'ils ont le droit d'appeler et que si par contre j'ai pas reçu de lettre de ne pas se présenter au rdv.
Qu'en pensez vous? Est ce un vrai controle? Ont ils le droit de me demander des contrats et bulletins de paie vu que je suis salarié et que l'appel concernait l'auto entreprise?
Ont ils le droit de me faire un interrogatoire sur mon activité!
J'en suis malade!
Merci de vos réponses
Lili
Bonjour,
Le délai de reprise des cotisations URSSAF recouvre les trois dernières années civiles et l'année en cours à compter de la date d'envoi de la mise en demeure.
En cas de travail dissimulé, il est possible de remonter cinq années en arrière.
Vous avez été auto-entrepreneur durant une période, il peuvent vérifier si il n'y a pas travail dissimulé au delà.
J'ai aussi quelques doutes, néanmoins je m'informerais sans attendre auprès de l'URSSAF. Vous n'avez rien à perdre, surtout si c'est une farce.
Par expérience, ce genre de contrôle ou d'entretien n'est en rien méchant.
Cordialement
Merci pour votre réponse .
Ce qui est surprenant c'est qu'il me demandait des contrats de travail et bulletins de salaire que pour l'année 2014, je croyais que l'ursaaf avait tout concernant les employeurs? Ils sont déjà au courant pour qui je travaille? Je ne dissimule rien!
Bonjour,
Surprenant non.
Evidemment que l'URSSAF est au courant puisque préalablement à l'embauche d'un salarié, l'employeur a obligation de lui adresser la "déclaration préalable à l'embauche" (DPAE). La démarche effectuée par Internet, permet l'emploi immédiat du salarié.
Si vous avez toujours exercé en règle, vous n'avez aucune crainte à avoir de ce contrôle, encore moins si vous ne dissimulez rien.
Cordialement
Bonjour et merci de votre réponse!
Oui surprenant! Toujours pas de convocation.
Bonjour,
Surprenant ? En ce cas, pourquoi n'interrogez-vous pas directement votre interlocuteur de l'URSSAF ou tout autre agent, vous en aurez le coeur net.
Qui vous dit qu'à travers vous ce n'est pas votre employeur qui est contrôlé ?
Et si ce n'était qu'une farce ?
D'une façon comme de l'autre, il n'y a aucune raison de vous inquiéter si vous n'avez rien à vous reprocher.
Cordialement
J'avais appelle le rsi qui m'a confirmé que tout était en regle et m'on dit d'appeler l'ursaaf qui n'était non plus au courant car dossier ok mais que toutefois cela pouvait arriver qu'ils appellent , sinon ils m'ont dit que si je ne recevai pas de convocation de ne surtout pas aller a ce rdv a l'ursaaf .
Depuis l'appel de vendredi j'aurai du avoir le courrier, si c'est une farce on m'a dit de faire ce qu'il fallait pour savoir qui se faisait passer pour un agent de l'ursaaf , gendarmerie je pense...
Avoir le courrier pas forcément, nous ne sommes que mercredi.
L'agent de l'URSSAF qui vous a convoqué, si contrôle il y a vraiment, s'est-il-identifié ?
Quelqu'un vous a dit "en l'absence de convocation de ne pas vous y rendre", n'y allez pas. Libre à vous.
Retirer une situation auprès du RSI, ça ne mange pas de pain, quoique si contrôle il y avait, vu les pièces demandées, ce serait sans rapport avec cet organisme.
Gendarmerie ou Police, selon votre domicile, oui, mais sans vous être assurée que l'auteur de l'appel n'est pas l'URSSAF, ce serait ridicule et pas apprécié du Procureur. Contentez-vous, alors, de faire le mort.
Enfin, si c'est une farce, l'URSSAF vous renverra tout bonnement chez-vous. Vous ne serez pas contrôlée si le contrôle n'a pas été programmé.
En qualité de mandataire, j'ai pratiqué ces organismes pendant 40 ans, ils n'ont jamais mangé les cotisants ou moi-même.
Je saisi mal cette peur qui envahit les uns et les autres.
Si vous n'avez rien à vous reprocher...
Cordialement