Bonjour,
Un fournisseur confirme à son client, professionnel également, par courrier électronique un avoir à utiliser ultérieurement. De ce fait, le client rembourse les consommateurs, ses propres client.
Il est à noter que l'annulation des prestations était du fait d'un événement lié à la force majeure.
Le fournisseur refuse ultérieurement la délivrance de l'avoir promis. De ce fait le client professionnel à qui l'avoir n'a pas été communiqué s'appauvrit du montant de l'avoir promis.
Est-il possible de porter ce différent par devant un Tribunal de commerce pour obtenir le remboursement de l'avoir promis. Selon quel fondement juridique ?
Merci pour vos réponses.
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