Abus de confiance de mon associé

Bonjour

Je me permets de vous exposer mon cas.
J'ai monté une SARL avec une collegue. Nous sommes a 50/50. J'en suis le gérant et elle est la Responsable Administrative et Financière.
Cette société est créé depuis avril 2013, mais était en sommeil car nous avions chacun un travail. Fin 2013, mon associée se fait licencier et commence à travailler pour notre boite.
Nous faisons des démarches pour obtenir des subventions, et je la laisse faire, car elle est la RAF et elle est dédiée à la boite. Elle m'indique qu'elle a trouver une société qui va nous aider a monter un dossier de subvention.
Le 31 décembre 2013, elle m'appelle pour me signifier qu'au vu de notre bussiness plan, nous sommes éligibles à plus de 200 000 Euros.
Malgré l'euphorie, j'attends les courriers de preuves. Courant janvier, elle m'envoie un mail avec un scan d'une lettre signée du conseil régional, comme quoi, nous sommes éligibles à 200000 Euros sur 3 ans et que le premier virement serait sur les comptes début avril. Malheureusement, je n'ai pas garder le scan, ni le mail.
Rassuré, je pose ma démission début février sans attendre d'autres confirmations.

Debut Avril, pas de subventions, mon associée m'indique qu'elle relance et me tiens au courant. Mais confiant, je commence des travaux informatiques, engage des frais de fonctionnements (plaquette commerciale et logo...)et embauche un copain dans l'aventure.

J'arrive dans la société début Mai, toujours pas de subventions. Je suis inquiet et demande à mon associée de savoir ce qui se passe. Elle me montre un ordre de virement, du conseil régional, daté du 5 mai. malheureusement, je n'ai pas le reflexe de garder ce document.
Mi-mai, n'ayant pas reçu de subventions, j'exige de voir l'ensemble des documents et pièces. Elle avoue enfin qu'il n'y a pas de subventions et qu'elles ont été refusées et m'avoue avoir falsifié l'ordre de virement.

Malgré ma colère, nous parvenons à discuter. Elle me propose d'injecter une forte somme d'argent (héritage), qu'elle possède sur un compte bloqué (environ 120000 Euros). Cette somme doit permettre de payer l'ensemble des dépenses et des salaires jusqu'en Novembre 2014)

Elle fait le nécessaire auprès de sa banque pour les virements. Mon futur-ex associée me produit une copie d'écran de son compte où figure des sommes ainsi que des ordres de virements. J'ai gardé ce document qui ne semble pas falsifié.

Nous sommes mi-juin, et toujours pas d'argent. Ce matin, j'ai exigé qu'elle prenne ses codes pour accéder à ses comptes, mais je suis sur qu'elle m'a encore menti.

J'aimerais savoir quel recours je peux avoir. Je voudrais porter plainte, mais je ne sais pas sur quel critère (abus de confiance, falsification de documents) et si c'est possible.

Bien sur, je veux mettre la société en dépôt de bilan, mais étant démissionnaire de mon ancien poste et ayant moins de 3 mois d'activité, quels sont les droits auxquels je peux prétendre ?

Merci pour vos réponses, sachant que je dois veiller sur ma famille.

Bonjour,

Je voudrais porter plainte, mais je ne sais pas sur quel critère (abus de confiance, falsification de documents) et si c'est possible.

Pour déposer plainte, vous adresserez un courrier Recommandé AR au Procureur de la République (TGI dont dépend la société) dans lequel vous vous contenterez de narrer les faits de manière claire et concise.

Vous prendrez soin de ne pas les qualifier, seul le Procureur est habilité à le faire. Leur qualification n'est pas de la compétence des victimes.

Enfin, vous préciserez le préjudice que le comportement de l'associé crée à la société ainsi qu'à vous-même et vous remercierez le Procureur de l'attention qu'il voudra bien porter à votre requête.

Gérant, aujourd'hui et aux moments des faits, vous vous avez une part de responsabilité qu'il restera à déterminer.

Même les Pieds Nickelés ne s'étaient trouvés dans pareille situation.

Cordialement

Bonjour

Merci de votre réponse, même si la dernière remarque fait mouche.
Pour info, ce matin, elle m'a avoué qu'elle avait aussi falsifié les copies d'écrans concernant sa banque.
J'ai réussi à lui faire signer un papier ou elle reconnait avoir falsifié des documents

Bonsoir,
Vous n'en loupez pas beaucoup, vous !!!
J'ai réussi à lui faire signer un papier ou elle reconnait avoir falsifié des documents

Forcément va-t-elle dire, il est 2 fois plus fort que moi.
Je pense que les pertes que vous allez subir sont le paiement de votre légèreté, votre inconséquence voire impéritie. Au passage vous avez entraîné un salarié dans vos mésaventures.
Vous avez souhaité connaitre vos droits au chômage. Même si en principe l'éligibilité est réservée aux salariés perdant involontairement leur emploi, il est possible de déposer un dossier justifiant votre démission. Si celle-ci est légitimée, et après une carence de 122 jours, vous serez indemnisé.
Pole-emploi pourrait demander copie de votre dépôt de plainte.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

D'un côté vous avez démissionné de votre emploi sans pouvoir en imputer la responsabilité à votre employeur et, de l'autre, gérant d'une SARL et n'avez aucun lien de subordination dans la société.

Dans un cas comme dans l'autre vous ne pouvez pas prétendre percevoir une quelconque allocation chômage.

Cordialement