Bonjour à tous,
Une personne a-t-elle le droit de vendre des tees shirt avec dessus le dessin d'une personnalité publique ?
Bonjour,
Non, ce n'est pas aussi simple.
Si vous envisagez de vendre ou utiliser dans des annonces publicitaires ou sur votre site Web, vous devrez obtenir l'autorisation des personnes concernées.
Prenons un exemple
Publier sans autorisation une photographie d'une personne célèbre en couverture d'un magazine après une victoire en compétition ne serait probablement pas considéré comme une atteinte à son droit à l'image,car c'est de l'information. En revanche,
si vous imprimez cette photo et que vous la commercialisez, vous essayez simplement de gagner de l'argent en exploitant son image.
La célébrité dispose alors de motifs pour entamer des poursuites judiciaires contre vous pour atteinte à son droit à l'image. Donc indemnité pécuniairec et/ou retrait forcé des affiches.
Merci pour votre réponse.
Oui effectivement je comprend. Mais j avais un doute dans le cas ou ça serai un dessin (fait par moi meme) representant cette star.
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