Bonjour
Suite à un jugement prud'homal, une exécution provisoire sur la totalité des sommes a été ordonnée , un huissier est intervenu pour une saisie attribution , il a bloqué 80% des sommes . Ma question est la suivante :
- Dans quels délais peut il récupérer le solde manquant , doit il refaire une autre saisie attribution , la saisie a été notifiée cela fait 15 jours aujourd'hui .
Merci pour vos réponses
Cordialement
bjr,
il peut refaire une saisie attribution mais si le crédit du compte est inférieur ou égal au solde bancaire insaisissable, l'huissier ne pourra rien saisir.
seule "consolation" pour le créancier, le titulaire se verra ponctionner à chaque saisie, une centaine d'euros de frais de la part de sa banque.
cdt
l'on ma dit que l'huissier pouvait procéder à la liquidation de la société ?
Nouveau
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