SACEM - soirée étudiante

Bonjour,

L'an dernier, j'étais le trésorier de mon asso étudiante et nous organisons tous les ans un Gala pour fêter la remise des diplômes (repas, diffusions de petits films puis soirée dansante animée par un DJ).

Nous avons reçu un courrier de la SACEM nous demandant l'état des dépenses et des recettes de l'évènement pour pouvoir calculer la redevance que nous leur devons.
En me basant sur les budgets précédents pour réaliser celui de "mon" évènement, je n'avais trouvé aucune mention de la SACEM, personne ne la payait avant...


Ma question est : devons-nous la payer?

En furetant sur le net, j'ai pu lire qu'il n'y avait pas besoin si notre évènement ne faisait pas de recettes, s'il est privé et sur invitation, ce qui est le cas. On demandait seulement une participation de 38€ pour couvrir les frais : nous n'avons pas fait de bénéfices !

Quelqu'un pourrait me donner une réponse claire ? merci :)

Quand vous organisez un événement public, vous devez déclarer et payer les droits à la Sacem, que l'événement soit bénéficiaire ou pas.
Le calcul des droits tient compte du coût de l'événement et de ses bénéfices.
https://clients.sacem.fr/autorisations/repas-en-musique?keyword=Repas+dansant
Je reste à votre disposition si vous avez des questions
Frédéric Neff, community manager de la Sacem