Renseignements sur une association

Publié par

Bonjour,rnrnJe souhaite des renseignements sur les droits légaux qui permettent à une assocation sportive de recolter des fonds afin de la faire vivre. La mode actuelle étant de faire lotos et tombolas.rnrnPeut-on organiser des lotos ou tombola ?rnEst-on limité en nombre par années ?rnEst-on limités dans la valeur des lots ? quel lots sont à exclure ?rnDoit-on payer des taxes ou la TVA ?rnY a-t-il des règles particulieres ?rnrnAppuyer vos réponses avec les n° des lois correspondantes ? Dernière modification : 21/11/2011