Bonjour,
Je souhaite des renseignements sur les droits légaux qui permettent à une assocation sportive de recolter des fonds afin de la faire vivre. La mode actuelle étant de faire lotos et tombolas.
Peut-on organiser des lotos ou tombola ?
Est-on limité en nombre par années ?
Est-on limités dans la valeur des lots ? quel lots sont à exclure ?
Doit-on payer des taxes ou la TVA ?
Y a-t-il des règles particulieres ?
Appuyer vos réponses avec les n° des lois correspondantes ?
Dernière modification : 21/11/2011
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