Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Bonjour je voudrais savoir c'est quoi le Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité car on n'a pas encore eu de cours dessus. Vous pouvez m'aidez s'il vous plait? Merci d'avance.

Bonjour,

A l'aide d'un moteur de recherche vous devriez trouver toutes les explications sur ce que sonr les principes de subsidiarité et de proportionalité, et trouver le texte du protocole en question.

Il est en outre indispensable d'acquérir une certaine habitude des sites officiels legifrance et eur-lex.europa.eu/.

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Bonjour,

J'ai trouvé un plan et une problèmatique vous pouvez le dire si cela va bien s'il vous plait? J'ai reussi à trouver le texte. Je veux savoir aussi pour l'introduction de ce sujet ce serait quoi la délimitation ?

Merci d'avance.

Le sujet de disserte : le Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Problèmatique: Comment le protocole agit-t-il sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité ?

Plan: I La détermination du protocole l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

A) Les conditions d 'application

B) Un système de controle mis en place

II Le résultat de ces dispotions

A) Le resultat au traité sur l'UE

B) Le résultat au traité sur le fonctionnement sur l'UE

Je vous ai donné des éléments de réponse dans une autre discussion qui a été supprimée.

Si votre plan était bon, il mentionnerait le sujet qui est les règles de procédures à respecter (par qui ?) dans l'élaboration des actes législatifs de l'UE . Ce plan n'annonce pas non plus les recours et sanctions possibles en cas de non-respect de ces procédures. Donc, non, cela ne me paît pas et cela ne plaîra sans doute pas non plus au chargé de cours.

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Alors un paln comme ceci:

I La détermination du protocole l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

A) L'élaboration des projets d'acte législatif

B) Les règles de procédures à respecter

II Le non respect de ces procédures

A) Contrôle préventif

B) Recours devant la CJUE pour violation

Je voudrais savoir c'est quoi les regles de procédures à respecter?

bonjour

vous devez avoir tout éxpliqué dans vos cours à l'école ou vous cherchez par vous meme sur internet ;cela fait partie de l'apprentissage...

Le problème c'est cela, je n'ai pas de cours dessus et quand je cherche sur internet, je ne trouve pas un site où je peux bien comprendre les regles de procédures à respecter qui doivent être en rapport avec le texte sur le protocole.