Principe du libre exercice d'une activité professionnelle

Bonjour,


Je souhaiterais avoir des informations concernant le principe du libre exercice d'une activité professionnelle, car les recherches restent infructueuses.

Ce principe est très floue

Découle-t-il du principe de la liberté du commerce et de l'industrie?

Que contient ce principe?

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me répondre,

En vous remerciant,

Néo la duchesse

Bonjour
Je sens la dissertation donnée à un étudiant là ( lol )
Oui le libre exercice d'une activité professionnelle découle de la liberté du commerce et de l'industrie
La liberté du commerce et de l'industrie comprend
- la liberté d'entreprendre ( liberté d'établissement et liberté dans l'exercice de la profession)
- la liberté de la concurrence ( non intervention de l'Etat dans l'économie )
Mais cette liberté du commerce et de l'industrie comporte des limites dans l'intérêt de tous ou d'une catégorie en particulier ( ordre public de protection et ordre public de direction )
Exemples de limites : interdiction des ententes sur les prix, interdiction des pratiques anti concurrentielles, autorisation des exclusivité de travail dans les contrats de travail, etc ...
Il faudrait aussi coupler à cette liberté du commerce et de l'industrie la liberté de circulation des marchandise, services, personnes et capitaux ....