Bonjour à tous,
Voilà plusieurs jours que je cherche une réponse à ce casse tête:
Résumé de la situation
Fin 19è siècle Monsieur T; vole une statue dans un parc public (objet public/ code du patrimoine). Lors du vol (droit pénal) il tue un couple en les poussant sur la chaussée avec sa carriole. (droit pénal)
Il parvient à vendre l'objet et s’enrichit fortement. Monsieur T. se marie, fonde une famille qui ne sait rien de son passé criminel. (recel)
En 2013 (4ème/5ème génération) une des héritière M. se rend compte du passé criminel de son ancêtre... (droit de la famille...succession) et devine d’où provient la fortune familiale.
Questions:
- doit-elle (M.) être inquiétée? (pas de prescription pour le vol d’œuvres d'art publiques)
- l'objet ayant disparu, elle profite encore (en 2013) des fruits de la vente...
De plus, les descendants du couple tué, peuvent-ils demander un dédommagement pour leur arrière Gd mère ou arrière gd père?
- quid du fait qu'elle soit à présent consciente du délit de son arrière-arrière-arrière gd Père, est-elle toujours de "bonne foi"?
- M peut-elle être poursuivie pour les actes de son ancètre?
je remercie par avance tous ceux qui se pencheront sur le sujet (si vous pouviez me donner les références des articles de loi sur lesquels s'appuyer, pour sa défense (M.)ou pour sa mise en examen.
Merci 1000 fois.
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