La loi est elle au dessus de tout?

Publié par

Bonjour,

Je suis étudiant en première année de droit et j'aimerais que vous m'aidiez à traiter le sujet suivant :
La loi est elle au dessus de tout ? Dernière modification : 17/10/2012

Publié par

Salut il y a trois ordres legislatifs

Textes supralegistatifs : au dessus de la loi

- Constitution

- Traités internationaux

Textes legislatifs

- Lois Constitutionnelles

- Lois organiques

- Lois ordinaires

Textes infralegislatifs : en dessous de la loi ( textes reglementaires

- Decret

- Arretes ministeriel ou interministeriel

- Arretes prefectoraux ou municipaux

Pour ta réponse , non la loi n est pas au dessus de tout , c est la Constitution qui est au dessus de la loi.

La loi doit respecter la Constitution sous peine de ne pas être promulgée par le chef de l état.