Bonjour,
Ma question porte sur le fonctionnement d'une audience au Tribunal : je souhaiterai savoir si l'affichage de la planification de l'audience ("Rôle", "Plumitif") est obligatoire avant l'ouverture de l'audience au public (TGI, TI, Prud'hommes, etc) ? Et, si la réponse est "oui", quel(s)est (sont) l' (les) article (s) rendant cet affichage obligatoire ?
Je vous remercie par avance de votre diligente réponse.
Bien cordialement
Aldumonia57
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
