Bonjour,
Je travaille actuellement sur un devoir de littérature dans lequel mes amis et moi interprétons les différentes personnes présentes dans un tribunal, lors d'une audience.
Ainsi, j'ai besoin de votre aide : Connaissez-vous des "phrases mythiques" de Juge (comprenez, des propos courants chez les Juges) telles que "La séance est ouverte", "La séance est levée" ?
Merci de vos réponses.
Bienvenus,
"La séance est ouverte", "La séance est levée" ?Petite correction, il ne s'agit pas de séance mais d'audiences.
Je travaille actuellement sur un devoir de littérature dans lequel mes amis et moi interprétons les différentes personnes présentes dans un tribunal, lors d'une audienceEn procédure pénale ou en procédure civile ? Le déroulement de l' audience est bien différent, donc sa conduite également.
Il s'agit, je pense, d'une procédure civile (un directeur de lycée s'étant fait viré).
Bonjour,
S'il s'agit d'un lycée public, on évoque une révocation et non un licenciement, puisqu'en présence d'un fonctionnaire d'état.
C'est le tribunal administratif qui est compétent, mais la notification de cette révocation comporte les voies et délais de recours.
Et dans ce cas il n'y a pas de phrases "mythiques", la procédure est totalement écrite, pas d'audience, pas de dialogues...
S'il s'agit d'un lycée privé, le tribunal compétent est celui des prudhommes du lieu de ce lycée.
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