Bonjour,
Je m'adresse à vous car mon compagnon est confronté à une situation délicate: il est en train de terminer son master 2 en alternance en informatique et il vient de recevoir une facture de son école s'élevant à 1800 euros.
Il y a deux ans, il s'est inscrit dans une première école avec des frais d'inscriptions d'environ 7000 euros. Au même moment, il a signé un contrat tripartite entre son école, son entreprise et lui même, fixant son taux horaire à 14 euros par heure, ceci permettant de rembourser les frais de l'école. Il a fait sa première année sans problème.
Au début de la deuxième année de master, son école a fusionné avec une autre école. Au mois de janvier, mon conjoint s'est fait licencier de son travail pour non présentation en cours. (L'école n'a pas été mise au courant par l'entreprise. L'entreprise a coulé au mois de juin.) A la suite de ça, mon conjoint a trouvé un autre travail fixant un taux horaire de 18 euros par heure. Mon conjoint est resté du 14 janvier au 11 février 2013 sans travail. Au jour d’aujourd’hui, l'école lui demande donc 1800 euros pour: la période de septembre à janvier qui n'était pas au bon taux horaire, basé sur les frais d'inscriptions de la première école, pour la période du 1 au 14 janvier qui n'a pas été réglé par son ancien travail (300 euros) et le mois où il est resté sans travail. L'école justifie cela en disant que le contrat avec l'ancienne école a été rompu, c'est donc le prix d'inscription de la nouvelle école qui rentre en compte à savoir 9000 euros. Est ce une procédure normale? N'y-a-t-il pas un moyen de faire baisser cette somme en faisant valoir certains droits?
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce mail et dans l'attente d'une réponse de votre part,
Cordialement
Elodie
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