Bonjour,
Je suis acutellement en train de créer une application pour telephone mobile. Or j'utilise des logos d'entreprise existant mais aussi des logos que j'ai modifié pour qu'ils collent un peu plus a l'interface.
Avons-nous le droit de faire ce que j'ai fais? Vers quel texte de loi puis je me tourner pour répondre a ma question?
Je vous remercie, Joachim
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