Bonjour,
Je suis actuellement en L2 droit et j'ai à faire une dissertation sur le centenaire de la jurisprudence Bac d'Eloka. J'ai quelques difficultés vu l'espace temps qu'il y a entre 1921 et 2021 et j'ai peur de me perdre dans les détails inutiles... Avez-vous quelques conseils parce que je n'arrive pas du tout à former mon plan. Voici mon plan prévisionnel :
1 - l'arrêt Bac d'eloka, fondateur d'une nouvelle notion
A/ L'apparition de la notion de SPIC (l'arrêt de 1956, les conditions pour pouvoir parler d'un SPIC),
B/ la distinction entre les SPIC et les SPA (avec les agents publics, la position du JA/JJ)
2 - L'abandon de la théorie du service public
A/ la théorie du service publique selon Duguit (rappeler la théorie avec la mise en comparaison de la situation mise en place par l'arrêt)
B/
Je n'ai pas trouvé de petit B.
Dans l'introduction, j'avais pensé à faire une rapide remise en situation de l'arrêt puis de définir ce qu'est le service public au sens général. Au niveau de la problématique, elle est un peu ''faible'' mais j'ai pensé "que reste il de la jurisprudence bac d'eloka ?"
Merci de votre réponse, à bientôt.
Dernière modification : 23/02/2021 - par Tisuisse
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