Ces contribuables sont ils assujettis ?

Bonjour,

Je voulais savoir si j'avais bon par rapport à une question :

Ces contribuables sont ils assujettis ?
- Un avocat incrit au Barreau
- Un gérant de magasin vêtement
- Une société vend du matériel professionnel aux agriculteurs
- M. X qui donne des cours particuliers aux adhérents d'une association
- M. Y, enseignant à la faculté de droit
-Un médecin
-M. Z qui vend sa moto sur internet dont il ne s'en sert plus

Les contribuables qui sont assujettis sont l'avocat, le gérant de magasin, la société qui vend du matériel aux agriculteurs.
Dans mon cours il est dit que les activités médicales et les activités d'enseignement sont exonérées de TVA. C'est pourquoi je n'ai pas pris les autres.

Merci d'avance. Dernière modification : 15/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

La règle est que toute activité, y compris enseignement, entre dans le champ d'application de la TVA "dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux." Cependant, Les enseignements et formations effectués dans le cadre de la formation professionnelle continu sont exonérés de TVA, si le formateur en fait expressément la demande à l'administration fiscale.

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tva-enseignement-cours-et-lecons/

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/943-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50-20191016