Action subrogatoire / action récursoire

Bonjour,


Dans le cadre de mes étude, mon professeur m'a demandé quelle était la différence entre une action subrogatoire et une action en récursion.

Pourriez vous m'éclairer à ce sujet par un exemple concret?

Je n'ai pu y répondre et j'ai raté cet examen.

merci d'avance.

Salut à tous je pense bien avoir cerner la question qu'à poser loic. Une action subrogatoire est entendue comme étant une action qui est exercée par un co-auteur d'un dommage causé à autrui à l'un ou aux autres auteurs du dommage en vu d'obtenir le remboursement des sommes qu'il aurait verser à la victime en réparation de son préjudice. Alors qu'une action récursoire c'est lorsque l'employeur se retourne contre son employé pour réclammer les sommes d'argent qu'il a du versé à la victime du dommage dont son employé à été à l'origine de son préjudice

Bonjour

Subrogation: un assureur vous règle un sinistre en exécution des clauses du contrat. Il est donc subrogé dans vos droits pour réclamer à l'auteur L121.12 du code des assurances.
code civil art 1249 et suivants

Récursoire: (ou Recours) action intentée par le défendeur (vous-même ou l'assureur subrogé) pour obtenir d'un tiers la garantie ou le remboursement des condamnations prononcées contre lui

Alors qu'une action récursoire c'est lorsque l'employeur se retourne contre son employé pour réclammer les sommes d'argent qu'il a du versé à la victime du dommage dont son employé à été à l'origine de son préjudice L'exemple ci-dessus est tout à fait erroné. L'employeur ne peut se retourner contre son salarié sauf faute (très)lourde ou vol

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

"Alors qu'une action récursoire c'est lorsque l'employeur se retourne contre son employé pour réclammer les sommes d'argent qu'il a du versé à la victime du dommage dont son employé à été à l'origine de son préjudice "

Cette réponse n'est pas fausse du tout : CE, 1951, Laruelle et Delville : quand il y a cumul de fautes à l'origine d'un dommage subit par exemple par un usager d'un service public, la réparation définitive de la charge indemnitaire s'effectue entre l'administration et l'agent en proportion de la gravité des fautes respectives. Si l'agent a payé le tout, il peut se retourner contre l'administration (Delville) et si l'administration a payé le tout, elle peut se retourner contre l'agent (Laruelle) en formant une action récursoire. Bien souvent, puisque l'administration est solvable, la victime se retourne contre elle, ce qui est possible depuis CE, 1911, Anguet dans le cadre d'un cumul de fautes. Ce régime est encore à différencier de celui institué par CE, 1918, Lemonier qui vise le cas du cumul de responsabilités : en cas de faute personnelle de l'agent (il n'y a pas de faute de service ici : nous sommes donc en présence d'un régime de responsbailité sans faute), la victime peut demander à ce que l'administration l'indemnise en lieu et place de l'agent. Charge à l'administration ensuite d'exercer contre cet agent une action récursoire. Cette responssabilité ne vaut que pour les tiers.