Bonjour,
J'ai démissionné le 20 août 2018 de mon poste de responsable d'agence dans la location de matériels pour le BTP sur Caen, pour rejoindre mes enfants partis sur Toulon, avec préavis réduit négocié auprès de ma direction avec leur accord (écrit avec réponse par courrier en AR) jusqu'au 29 septembre 2018 (date de mon départ de l'entreprise).
Sur mon contrat de travail, était stipulé qu'une clause de non-concurrence était en place, et que ma direction avait le droit de lever cette clause unilatéralement. Le 8 octobre, j'ai reçu un courrier avec AR me stipulant la levée de cette clause de non-concurrence.
Le délai est-il respecté étant donné que je l'ai reçue alors que je ne faisais plus partie de cette société?
Merci de vos réponses
Cordialement.
Bonjour,
Le délai est-il respecté étant donné que je l'ai reçue alors que je ne faisais plus partie de cette société?
C'est le cas général.
La clause ne fait effet qu'après le départ du salarié.
Il faut relire la disposition pour relever le délai que se donne l'entreprise pour renoncer, le cas échéant, à cette clause.
Il faut croire que vous avez eu la langue un peu longue en exposant publiquement votre point d'arrivée dans le VAR, ce qui rend inutile la clause de non concurrence basée sur la zone d'attraction de Caen et donc son paiement superflu;
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