Trop perçu armée de terre

Bonjour, j'ai recu a ce jour un titre de perception de 440euros pour un trop perçu par l'armée datant de debut 2012
de 8000euro suite a une erreur informatique.

Question: j'ai lu que la dette pouvait être supprimé si la demande dépasse les 2 ans est ce vrai ?

Si non , quel recours je peux avoir car je n'ai plus cet argent sachant que je ne suit plus dans l'institution ?

Bonjour, effectivement l'armée fait des rappels. La dette est prescrite après deux ans si elle date après décembre 2012, la prescription est de 5 ans avant. Voilà ce que mon fils, même cas, a trouvé sur légi France, n'hésitez pas à vérifier, cordialement

Bonsoir,
Tout le monde doit vérifier, car la prescription sur les salaires est de 3 ans d'une façon générale.
Pour ce qui est de la fonction publique, dans la situation exposée le délai est effectivement de 2 ans, mais peut aussi varier de 4 mois à 4 ans selon le motif de l'indu.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Le système Louvois de l'armée a généré beaucoup de problème de réglement de solde. De nombreux articles sont disponibles sur internet sur la prescription, cordialement

bonjour,

je vien de recevoir une lettre de trop percu d'une grosse somme.ma questions est la suivante:
les 5 ans de prescriptions sont a dates de l'envoi de la lettre ou reception?de plus je ne lai pas recu contre signature,est ce normal?si je ne repond pas et que l'on depasse les 5 ans,tous s'annule?

Bonsoir,
La répétition d'un excédent dépend de la nature de celui-ci.
Le délai de prescription peut ainsi varier de quelques semaines à plusieurs années.
Impossible donc de vous répondre avec le éléments connus.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.