Solde de tout compte incomplet

Publié par

Bonjour,

J'ai signé mon solde de tout compte en partant d'une société et il se trouve que mon employeur m'a donné deux chèques qui ne représentent que les deux tiers de la somme.

Je l'ai rappelé pour lui dire mais il est en train d'essayer de faire celui qui ne sait pas...

Je suppose qu'il a fait encaissé un troisième chèque à une de ses connaissances.

Quels recours j'ai svp ? Et si j'en ai je voudrais savoir en cas de prud'hommes si il pourra se libérer de ce chèque en justifiant simplement que le chèque a été encaissé sur son relevé ? Ou si j'aurai la possibilité de le démasquer ? Et si oui comment ?

Merci par avance pour vos réponses Dernière modification : 15/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il devra prouver que le chèque a bien été établi à votre nom et que c'est bien vous qui l'avez encaissé. Il ne peut pas se retrancher derrière une explication type "je ne sais pas". En tant que patron de l'entreprise, il a une obligation de contrôle de la bonne exéciution des tâches, fut-elle la plus petite.

Publié par

Merci pour votre réponse.

Ce que j'aimerais surtout savoir c'est si ça suffira pour lui aux prud'hommes de montrer le chèque manquant encaissé sur son relevé de compte et une photocopie du chèque (facilement falsifiable) ?

Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre.

Publié par

Par contre j'ai écrit la mention :''Bon pour acquit des sommes sous réserve d'encaissement'' avec la bonne somme qu'il aurait du me donner étant mentionnée.

Est-ce que c'est libératoire pour lui ?

Publié par

Bonjour,

Oui.