Rupture promesse d'embauche

Bonsoir,

Pharmacienne dans l'industrie, j'ai reçu une promesse d'embauche pour un poste dans un grand groupe. L'entreprise m'a ensuite demandé, après signature de la promesse, si j'étais bien inscrite à l'Ordre des pharmaciens, section B. J'ai donc contacté l'Ordre et, après étude de mon dossier, on m'a donné une réponse négative. L'entreprise qui m'a embauchée n'avait pas réfléchi à cette question en amont. Or, ayant posé ma démission et actuellement en période de préavis, je risque de tout perdre. Dans ma situation, aurai-je le droit au chômage ou à des dommages et intérêts si l'entreprise qui m'a fait la promesse d'embauche ne m'engage pas finalement ? En effet, n'était-ce pas à cette entreprise de vérifier à l'avance que mon profil correspondait bien au poste ? De mon côté, je n'étais pas au courant que l'Ordre s'opposerait à mon embauche, car j'avais déjà travaillé sur un poste similaire, mais mon expérience a finalement été jugée insuffisante. Depuis que j'ai annoncé à mon "futur employeur" la réponse négative de l'Ordre, le dialogue s'est quelque peu dégradé. On m'a dit que je serais rappelée, ce qui n'est pas encore les cas. Dois-je les rappeler ? Leur renvoyer un mail ? Un courrier recommandé ? Que dois-je/puis-je dire dans ma situation ?

Merci d'avance pour vos éclairages. Dernière modification : 24/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

N'était-ce pas à vous de vérifier, d'abord, si vous étiez bien inscrite à l'ordre des pharmaciens ? C'est la première démarche à faire après l'obtention du doctorat en pharmacie. Pourquoi ne vous vous êtes pas inscrite ?

La mouvelle entreprise ne vous a pas embauchée car une promesse ou une proposition d'embauche n'est pas un contrat de travail daté et signé par les parties.

Pour l'inscription au chômage, voyez avec les services de Pôle-Emploi.

Bonjour,

Promesse d'embauche vaut embauche. Un contrat de travail n'est pas obligatoirement formalisé à peine de nullité par un écrit daté et signé par les parties. L'employeur vous ayant recruté s'est engagé, le contrat de travail a été conclu et, s'il refuse qu'il prenne effet, il doit vous licencier à moins qu'il puisse prétendre à un vice du consentement. S'il vous licencie aussitôt après vous avoir embauchée, vous aurez droit à des indemnités de chômage.

La question qui se pose est de savoir si cet employeur a commis une erreur excusable qui rendrait nulle sa promesse d'embauche. Ce pourrait être le cas si le poste de travail que vous occupiez exigeait une inscription à l'ordre des pharmaciens. Mais alors il est curieux que vous ne soyez pas inscrite et plus encore que vous ne sachiez pas si vous êtes inscrite ou non.

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