Rupture de contrat de travail

Bonjour à tous

Mon patron me fait crasse sur crasse depuis mon entrer dans l'entreprise en décembre 2014 et dernièrement lors de ma démission en l'occurrence ma fin de contrat qui prenait fin ce matin, j'ai envoyé un message a mon patron lui disant que je passerais vers 11h afin de récupérer mon solde de tout compte en réponse j'ai eu le droit à " ce n'est pas la peine nous vous convoquerons d'ici un mois " en me disant que ce délais est normal qu'en pensez vous ? je ne suis plus du tout serein quant a sa bonne foi.

Je me suis renseigné rapidement sur internet mais je sais pas comment l'utiliser contre mon patron.

Cordialement

Bonjour,
Les divers papiers (certificat de travail, attestation Pôle Emploi, etc.) doivent être remis le dernier jour du contrat. En revanche, concernant le solde de tout compte, il est admis qu'il ne soit délivré qu'à la période habituelle de paie dans l'entreprise.

Bjr,
Hello@lago,
Je ne vois pas pourquoi vous faites une distinction entre les divers documents, obligatoires, et le solde de tout compte, facultatif.
Il est impossible d'établir l'attestation Pole-emploi avant l'établissement du dernier bulletin de paie.
Et la confection de celui-ci est en général impossible au soir du dernier jour de travail. C'est pourquoi il est laissé traditionnellement un petit délai pour la fabrication de ces documents.
Surtout en ce moment, le site P.E. vient de faire l'objet d'une refonte qui l'a rendu indisponible plusieurs fois dernièrement.

Je ne vois pas pourquoi vous faites une distinction entre les divers documents, obligatoires, et le solde de tout compte, facultatif.
Parce que le code du travail prévoit que les documents sont délivrés "au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail", article R1234-9 alors que la jurisprudence a confirmé plusieurs fois que la dernière paie, elle, peut n'être délivrée qu'à la période habituelle de paie dans l'entreprise.

C'est bien mon propos, rien ne peut être délivré en l'absence du bulletin de salaire, hors le certificat de travail.