Bonjour,
j'ai proposé a mon employeur une rupture conventionnelle de mon contrat il serait d'accord sauf qu'il dit qu'il a un délai de 6 mois pour pouvoir réembaucher quelqu'un
Est ce vrai ?
Merci
Bonjour,
LA rupture conventionnelle du CDI est un mode de rupture qui a été aménagé par la loi du 25 juin 2008 : art. L.1237-11 à L.1237-16 du code du travail.
La loi ne contient aucune disposition qui interdise à l'employeur de conclure un contrat de travail après la conclusion d'une rupture conventionnelle.
Votre employeur fait sans doute une confusion avec les dispositions de l'article L1242-5 et L1251-9 qui interdisent de conclure des CDD ou des Contrats d'intérim pendant un délai de 6 mois consécutifs à un licenciement économique....
L'employeur pourra donc vous remplacer sans problème... juridiquement.
Cordialement
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