Bonjour,
Je suis en arrêt de travail suite mésentente professionnelle et souhaiterais demander une rupture conventionnelle. Peux t on demander cela en étant en arrêt maladie ou faut il être en fonction?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Je ne connaissais pas "l'arrêt de travail suite à mésentente professionnel", ça vient de sortir ?
Plus loin, vous parlez d'arrêt maladie, difficile de s'y retrouver...
Concernant la rupture conventionnelle, il n'existe aucun formalisme "pour la demander" puisque c'est une procédure amiable qui suppose l'accord (et l'intérêt) des deux parties pour rompre le contrat de travail.
Bonjour,
Ma question est est ce qu'il y a objection à une rupture conventionnelle quand on est en arrêt de travail?
Faut il être en activité pour la demander?
Merci
J'ai bien compris votre question et il me semble y avoir répondu.
Il n'existe pas de procédure particulière pour "demander" une rupture conventionnelle, pour la bonne raison qu'il n'y a pas "officiellement" une partie (employeur/salarié) qui demande la rupture plus que l'autre.
Ensuite, si votre question ne porte pas sur cette hypothétique "demande" mais sur la conclusion, il n'y a aucune objection à conclure une rupture conventionnelle durant un arrêt maladie.
La seule objection est durant un congé maternité...
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