Rupture Conventionnelle, congé sabbatique et expatriation

Bonjour,

Je voulais savoir si il est légal qu'un employeur autorise un employé a quitter l'entreprise avec une rupture conventionnelle alors que l'entreprise annonce "ouvertement" (mass mail) que l'employé en question quitte pour un congé sabbatique et va faire un tour du monde pendant 1 an.

Durant son voyage, l'employé peut s'arrêter chez certains clients pour les aider (prestation), il revient également de temps à autres en France pour quelques jours/semaines. Durant ce temps là, il lui arrive de travailler "bénévolement" pour son ancienne entreprise (celle qui lui a fait une rupture conventionnelle).

Son tour du monde terminé, il compte s'installer hors de France et travailler pour son ancien employeur… sans un titre d'expatrié...


Est-ce légal?

Bonjour,
Bonjour,
En quoi êtes-vous concerné par la présentation de cette situation?
Je suppose que le salarié a préféré négocier une rupture conventionnelle pour faire son tour du monde aux frais de la collectivité (allocations de retour à l'emploi) qu'il va percevoir de façon tout à fait irrégulière.
Pour remercier l'entreprise il va continuer à jouer son rôle de salarié "bénévolement".
Et au retour de son périple il y a gros à parier qu'il va réintégrer ses fonctions.
La seule chose irrégulière est la perception du chômage puisque ce salarié va quitter le territoire hors de congés payés dument signalés à Pole-emploi.
Il y aura aussi soupçon de travail dissimulé, mais il faudra trouver quelqu'un de qualifié pour dresser un PV à transmettre au procureur de la république.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonsoir Moisse,

Je suis concerné car mon employeur m'a mentionné à plusieurs reprises qu'une qualité importante était l'honnêteté pour travailler dans l'entreprise.

J'ai toujours payé mes impôts et c'est un devoir que je fais avec plaisir. Travaillant dans une petite entreprise ( mois de 10 employés) je me sens quand même concerné concernant ce qu'il s'y passe. Tout d'abord par principe, je pense que si cela va mal dans notre pays, c'est aussi parce que beaucoup de personnes ne respectent pas les règles ou en abusent, et cela ressemble beaucoup a ce que je vois en ce moment.

N'étant pas avocat, ni spécialiste du domaine, je m'interrogeais sur le fait qu'il soit légale de partir avec une rupture conventionnelle alors qu'on annonce ouvertement que l'employé part faire un tour du monde durant son congé sabbatique, et aider de temps a autres nos clients/revendeurs à conclure des contrats ou des installations.

Il me semblait qu'il y avait un statut particulier pour un congé sabbatique. Quitter une entreprise, toucher des indemnités puis revenir y travailler "bénévolement" ne me semble pas "honnête", mais je peux me tromper

Je suis agacé de voir tant d'abus tt les jours, mais une fois de plus, n'étant pas spécialisé dans ce domaine, peut être qu'il était effectivement légale de pouvoir faire ce qu'a fait cet employé…

Merci de votre compréhension

Bonjour,
Vous avez parfaitement raison et êtes bien renseigné.
L'éligibilité aux allocations chômage n'est pas acquise puisque le salarié n'est pas disponible pour reprendre un emploi.
IL y aura donc des fausses déclarations de la part de ce salarié.
En outre travailler tout en prétendant le contraire c'est effectuer du travail dissimulé.
C'est un délit dont se rend coupable l'employeur et dont il se mordra les doigts des années s'il survient un accident.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.