Bonjour !
J’ai reçu au mois de février 2013 la correspondance d’une société qui commercialise le gaz domestique m’invitant à me présenter à un cabinet médical afin d’effectuer une série d’examens cliniques à la suite desquels je pourrais « commencer une activité professionnelle en son sein ». Les examens ont été concluants mais la radiographie pulmonaire a montré des cicatrices résultant d’une pneumonie antérieure. Je certifie au passage que j’ai bel et bien souffert d’une pneumonie en 1998, donc il y a 15 ans de cela et que depuis lors je suis bien portant.
Les personnes avec lesquels nous avons passé les examens ont commencé à travailler dans cette société voilà déjà 6 mois mais moi, j’ai été purement et simplement écarté sans aucunes explications. A cet effet, j’ai adressé 3 correspondances consécutives à ladite société pour avoir de plus amples informations mais 3 mois après je n’ai reçu aucune réponse de leur part. Je me suis rapproché du médecin de la clinique qui m’avait ausculté et celui-ci m’a confirmé que j’étais bien portant et apte au travail.
En définitive, m’est-il possible de poursuivre en justice cette société étant donné quelle a refusé de m’embaucher alors que je suis bien portant au regard des examens que j’ai passés et vu qu’elle se refuse de me notifier par écrit le motif pour lequel il y a eu refus d’embauche ?
merci de vos réponses
bjr,
de tout temps les entreprises ont fait passer des visites médicales avant d'embaucher du personnel afin de vérifier leur aptitude à occuper le poste proposé sinon cela voudrait que les visites médicales ne serviraient à rien.
la visite médicale d'embauche a pour but de vérifier votre aptitude a exercer plusieurs emplois (maximum 3 ) dans la société.
cdt
Bonjour,
Elle n'a pas refusé de vous embaucher, elle n'a, tout simplement, pas retenu votre candidature. C'est différend.
Elle n'a rien à vous notifier.
Cordialement
Bonjour,
J'aurai un avis un peu plus nuancé.
En effet l'état de santé est un des motifs retenus pour caractériser une discrimination à l'embauche (code du travail L1132-1).
Si effectivement le salarié ne peut obliger l'entreprise à expliciter la motivation de cette position, le juge saisi peut le faire.
Et cela peut donc déboucher sur l'attribution de dommages et intérêts, fonction des rémunérations escomptées.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
on ignore si le refus d'embauche est lié à l'état de santé, cas ou il y aurait discrimination ou à son inaptitude à occuper plusieurs emplois dans la société, auquel cas il n'y a pas discrimination.
Bonsoir,
C'est exactement le problème, c'est pourquoi les entreprises refusent souvent de donner une petite réponse aux candidatures spontanées dans la crainte de se voir demander les motifs de rejet...
Seul le médecin du travail de l'entreprise est qualifié pour décider de l'aptitude aux fonctions envisagées, et la situation exposée par choozeah fait bien craindre une discrimination basée sur le seul état de santé, donc inavouable par écrit.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.