Préavis de rupture de contrat conventionnelle

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Quel préavis dois-je donner à mon patron aprés qu'il est reçu les papiers de la rupture de contrat conventionnelle par l'inspection de travail.merçi de répondre Dernière modification : 07/01/2011

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Bonjour,
Il convient de consulter la Convention Collective applicable dans l'entreprise, ce que vous pouvez faire gratuitement sur legifrance

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Cordialement.
P.M.


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DSO

Bonjour,

L'indemnité de repas est de 8,25 € à compter du 1er janvier 2009 si l'employeur fait partie des syndicats patronaux signataires de la CCN ou à partir du 08 mai 2009 s'il ne fait pas partie des signataires (cas le plus fréquent).

Cdt,
DSO

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Bonjour,
Je crois que ça diffère suivant les conventions collectives par exemple travaux public ou bâtiment...

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Cordialement.
P.M.


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DSO

Merci d'avoir rectifié, je suis parti un peu précipitamment sur la CCN du Bâtiment Haute-Normandie.

Cdt,
DSO