Quel préavis dois-je donner àmon patron aprés qu'il est reçu les papiers de la rupture de contrat conventionnelle par l'inspection de travail.merçi de répondre Dernière modification : 07/01/2011
Bonjour,
Il convient de consulter la Convention Collective applicable dans l'entreprise, ce que vous pouvez faire gratuitement sur legifrance
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Cordialement.
P.M.
Bonjour,
L'indemnité de repas est de 8,25 € à compter du 1er janvier 2009 si l'employeur fait partie des syndicats patronaux signataires de la CCN ou à partir du 08 mai 2009 s'il ne fait pas partie des signataires (cas le plus fréquent).
Cdt,
DSO
Bonjour,
Je crois que ça diffère suivant les conventions collectives par exemple travaux public ou bâtiment...
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Cordialement.
P.M.
Merci d'avoir rectifié, je suis parti un peu précipitamment sur la CCN du Bâtiment Haute-Normandie.
Cdt,
DSO
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