Paiement des RTT après démission

Bonjour,

J'ai récemment démissionné d'un poste en CDD (cadre) chez Eiffage travaux publics. Lors de ma démission, il me restait des RTT à prendre. Je pensais qu'ils allaient m'etre payé avec le solde tout compte. Or, lorsque je l'ai reçu, plus de 10 jours après mon départ, les RTT n'avaient pas été payés. Je leur ai donc posé la question et m'ont répondu que "tout RTT non pris n'est pas rémunéré". Je n'ai jamais été mise au courant de cette pratique avant mon départ.
Ai-je le droit au paiement de ces RTT ? Dois-je aller au prud'hommes ? est-ce que ce cas est courant et toujours favorable aux salariés ?

Merci pour vos réponses !

Bonjour,
Les RTT correspondent à du travail effectif, et l'indemnité compensatrice est bien due.
Il n'y a pas lieu d'un quelconque doute à ce sujet, et je pense même que la formation de référé des prudhommes est compétente, si le nombre de jours n'est pas controversé.
Sauf qu'on ne peut pas démissionner d'un CDD, et vous devrez donc expliciter la rupture évoquée.

Bonjour morobar,
Attention, concernant le paiement des RTT, il faudrait savoir s'il s'agit de RTT forfaitaires ou de RTT réellement acquis.
Par exemple, certains salariés se voient crédités du max de nombre de jours de RTT dès le premier janvier alors que d'autres acquièrent un certain nombre de jours de RTT par mois travaillé.
Il est bien évident que les jours réellement acquis doivent faire l'objet d'un dédommagement puisqu'ils correspondent à un rattrapage d'heures de travail réellement effectuées. Mais ce n'est pas le cas pour les jours de RTT dits forfaitaires.

Je ne connais pas cette astuce, la définition du RTT est "récupération du temps de travail".
Il s'agit donc de récupération d'un temps déjà effectué, par définition ce qui est anticipé peut se nommer n'importe comment, mais pas récupération du temps de travail.

C'est pourtant le cas, par exemple, des salariés en forfait jours. A chaque nouvelle année, on calcul le nombre de jours de RTT auquel ils ont droit, en fonction de la configuration de l'année, pour ne pas dépasser leur forfait. Et ces jours sont bien très officiellement des jours de RTT !
Leur compteur est bien crédité en une seule fois, en début d'année. Ensuite la règle de prise de ces jours est propre à chaque accord RTT. Pour mon cas, je peux, dès le premier janvier, prendre la totalité de mes RTT...

J'en ai bien entendu parler, mais pour moi, Aubry, Duflot c'est du pareil au même, des montagnes de technocratie pure dite "sociale", juste de nature à ouvrir des milliers de controverses.
Le mise en place a couté nombre d'heures de conflit, et je comprends les parties qui aujourd'hui ne veulent plus y toucher directement.
La semaine dernière j'ai appris que les lois AUBRY avaient crée des millions d'emploi.
Mais jusqu'au mois dernier j'ai toujours entendu dire que de ce point de vue, ce fut un flop complet, car cette gente dame pensait qu'en diminuant le temps de travail de 10% cela allait mathématiquement engendrer 10% d'embauche et régler le problème du chômage.
Si c'est comme cela que fut traité le problème de l'amiante, je comprends un peu mieux les évènements.

Il ne faut pas rejeter la faute uniquement sur un seul acteur.
N'oublions pas que, si l'entrée en vigueur des 35 heures n'a pas porté tous ses fruits, c'est surtout parce qu'une bonne partie des employeurs et des salariés n'ont pas joué le jeu.
L'idée de réduire le temps de travail devait nécessairement créer des emplois, sauf si, justement, au lieu de réellement réduire la durée du travail, on la compensait par des RTT ou des heures supplémentaires. Ce faisant, non seulement on ne créait pas d'emplois, mais en plus on augmentait le cout du travail.
Les 35 heures étaient une bonne idée à condition d'obliger les salariés à ne travailler que 35 heures. Ainsi, pour un poste nécessitant 45 heures par semaine, il aurait bien fallu faire appel à 2 salariés au lieu d'un...
Mais nous sommes loin, avec ce genre de débat, de la question de ce fil...

Une telleement bonne idée, que dans mon secteur alors que nous étions leader européen devant les hollandais, nous ne sommes plus que des moribonds avec juste les dessertes locales.
Pour vous en convaincre, il suffit de relever les plaques d'immatriculation des poids lourds sur les autoroutes et les nationales.

Je connais bien le monde du transport pour y faire appel régulièrement. Je ne travaille presque qu'avec des transporteurs polonais...
Mais je ne pense pas que les 35 heures aient grand chose à voir dans ce problème. Car même sans ça, comparez le cout du travail en Pologne et en France, trouvez des français prêt à travailler au même salaire et aux mêmes conditions et nous en reparlerons...
Personnellement, j'attends que ces pays à bas cout se réveillent un peu comme c'est en train de se faire en Chine par exemple. Lorsque leurs salariés auront les mêmes prétentions que les français, nous pourrons enfin repartir sur un plan d'égalité.

Cela n'a rien à voir.
Les conducteurs espagnols ou hollandais sont rémunérés aussi chers que les conducteurs français.
Mais par contre, bien que soumis au même règlement social européen, la contexture de leur paie (paiement des heures d'attente) comme le quota annuel d'heures supplémentaires sont bien français.
Ce qui implique des relais en pleine campagne, des véhicules non affectés (l'horreur du routier)...
Un syndicat a tué les ports et la marine, un ministre a tué le reste.
Quand j'ai commencé ma carrière le fret SNCF représentait 40% des volumes.
A coup de grèves, de retards, de priorités aux voyageurs électeurs...aujourd'hui c'est zéro %.
Alors cela me fait bien rire quand j'entends les écolos prôner le retour au rail et patati et patata.

Cela n'a rien à voir.
Les conducteurs espagnols ou hollandais sont rémunérés aussi chers que les conducteurs français.
Remarquez que je ne parlais pas, personnellement, de conducteurs espagnols ou hollandais. Tous les jours, je ne vois pratiquement que des polonais ou des roumains...

Bonjour,
La plupart de ces transports sont effectués de façon irrégulière en regard du droit aussi bien français qu'européen.
En effet hors les transports internationaux, les règles du cabotage (transport intérieur effectué par un véhicule étranger)sont semblables aux règles du détachement.
Vous savez, il existe même de gros transporteurs internationaux qui ont mis en place des gamelles roulantes car bon nombre de conducteurs des pays de l'Est n'ont pas les moyens de rester des semaines en France ou en Allemagne, ce qui en tout état de cause est interdit, compte tenu de la faiblesse des salaires et frais de déplacement.