Mon association et reprise par une entreprise

Bonjour Mesdames, Messieurs,
Voici je travail comme assistante de vie à domicile (personne agées); depuis 2001 a aujourd'hui je passer par une association et se sont mes employeurs qui me payer (en tant que mantataire). Et j'ai à prie au mois de novembre et décembre 2017 que l'association arrêter et que ses une entreprise d'aide à la personne qui doit reprendre mes contrat que j'ai en CDI; cette entreprise me demande de donner ma démission à tout mes employeurs. Mes je ne veut pas cas pour moi je paire mes droit de chomage. Et cette entreprise me propose de me reprendre en prestataire mes pas au mes taux horaires alors que j'ai ma VAE comme assistante de vie et aux famille; et elle me propose de me faire une lettre de propotion d'embauche (mes je me demande si cela et valable) cette entreprise me dit que des ci et que des on pourrais. J'ai rendez vous avec cette entreprise demain à 11H00. Cette entreprise me dit que si je donne ma démission cela irrais plus vite. Je voudrais s'avoir se que je doit faire? Merci à vous. PS: Il me vaut des textes de loi.

Bonjour,
La reprise d'une association par une entreprise, cela n'existe pas.
Une association peut, depuis le 01/08/2014, fusionner avec une autre association ou une fondation.
EN effet l'association ne dispose ni d'un capital, ni d'un fond de commerce qui permettrait l'application du code du travail art.L1224-1 relatif au transfert automatique du contrat de travail.
SI l'association ferme, elle doit engager une procédure de licenciement à votre égard.

Bonjour,

Si la reprise d'une association par une société commerciale n'existe pas, une activité économique assurée par une association peut très bien être reprise par une société commerciale. Nul besoin de capital ni de fonds de commerce au sens strict du terme et la liste ds conditions mentionnées à l'article L 1224-1 du code du travail n'est pas exhaustive.

Les conditions dans lesquelles le contrat de travail est transféré ont été précisées par la jurisprudence. Il faut qu'il y ait transfert d'une entité économique définie comme : un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit des intérêts propres . Cette condition me semble bien réalisée.

Ce qui me rend perplexe est la situation juridique des travailleurs qui, si j'ai bien compris, n'étaient pas les salariés de l'association mais les salariés de particuliers employeurs et l'association était mandatée par ces employeurs.

La situation est complexe. Le particulier s'adresse-t-il à l'association afin qu'elle l'aide à recruter un employé et gérer les contrat de travail (bulletins de salaires, déclarations sociales etc) ou bien pour lui confier une prestation ?

Dans la première hypothèse, il n'y avait pas réellement de contrat de travail avec l'association et il n'y a pas lieu de donner démission. Mais reste à voir ce qui se passera entre le particulier-employeur et le nouveau prestataire et cela ne sera pas neutre pour l'employé.

Dans la seconde, même en l'absence de contrat de travail formel, il y avait un lien de subordination du travailleur envers l'association, donc un contrat de travail et donc un transfert du contrat de travail. La société qui se substitue à l'association doit alors reprendre la gestion de l'activité des travailleurs dans les conditions antérieures et notamment sans baisse du taux horaire.

Je suis incapable de donner une réponse certaine. Le cas n'est pas simple et mon avis serait de se faire assister par un syndicat. Dès qu'on est salarié, il faut adhérer à un syndicat.

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Il est vrai que l'organisation de ces associations m'a toujours paru mystérieux, mais elles fonctionnent toutes de la même façon.
Les assistantes sont en ligne directe avec les particuliers employeurs, mais les contrats sont établis par l'association.
Quid de la subordination, des frais de déplacements, des interruptions...?