Bonjour,
Dans le cadre de la rédaction d'un contrat de travail.
Est ce que le statut du salarié est lié au titre de la fonction / du poste ?
Par exemple, peut-on être directeur non cadre ? (par exemple agent de maîtrise)
Merci
Bonjour,
C'est effectivement lié.
Mais en réalité le problème ne se pose pas ainsi.
Toutes les conventions collectives établissent une hiérarchie des fonctions et indices.
Ces différents statuts sont classés dans des annexes telles que "ouvriers ou employés", "ETAM ", "cadres" "hors statut ou cadres supérieurs".
Toute appellation contractuelle ne peut déroger à cette classification.
On peut rencontrer, pour contourner l'obligation de retenir un statut cadre, des appellations genre "responsable"...mais il faut se souvenir en cas de différent soumis à un juge :
* celui-ci n'a pas l'obligation de se conformer au nom qu'on a donné aux choses, en clair il définira le véritable titre, car un chat est un chat.
* en cas de doute, celui-ci bénéficie à celui qui s'oblige (le salarié) et contre celui qui stipule (l'employeur).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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