Licenciement en mai et demi 13eme mois au prorata

Publié par

Bonjour,
Suite à une rupture en Mai de ma periode d'essai à l'initiative de l'employeur, J'ai la chance de tester les services RH de mon ancienne entreprise concernant la procédure de licenciement.

Ma question principale porte sur le versement d'un demi treizième mois défini comme étant attribué au prorata du temps de présence. Sauf qu'il n'apparait pas sur mon solde de tout compte ce qui a été justifié par le service RH par le fait que dans la convention il faut être présent à la date du versement, au mois de juillet.
Voici ce que contient mon contrat de travail à ce sujet:
"En contrepartie de son travail, Monsieur Bidule percevra une rémunération forfaitaire brute mensuelle de xxxx sur 12 mois, Monsieur Bidule sera également éligible en sus au demi treizième mois non conditionné à l'atteinte d'objectifs individuels dès l'année 2019, ainsi qu'au demi treizième mois conditionné à l'atteinte d'objectifs individuels, au prorata de son temps de présence à compter de 2019."

J'ai malgré tout, suite à la réponse des RH, demandé à voir la convention et on m'a dit qu'on me la fournirait, et après un rappel de ma requête je n'ai toujorus pas eu cette chance.

Que penseriez-vous concernant le paiement ou non de ce demi treizième mois ?

J'essaye de rester objectifs sur leur volonté de respecter leurs obligations mais par exemple les documents m'ont ete envoyé qu'après rappel de ma part, bien entendu sans les tickets restaurant qui m'ont néanmoins été facturé, Tickets que j'attends naivement de recevoir sans avoir besoin de les relancer une 3eme fois...

Merci :)

Publié par

Bjr,

Vous évoquez une procédure de licenciement qui n'existe pas, puisqu'il s'agit d'une rupture de période d'essai.

SI vous persistez dans cette vision de la situation, vous devez saisir le CPH ebn formation de référé pour exiger ce prorata temporis et la livraison des TK

Publié par

Bonjour,

Oui en effet il ne s'agit pas a proprement parler d'un licenciement. J'ai fait ce raccourci rapide pensant que le solde tout compte repondait au meme regle concernant un licenciement et une rupture de periode d'essai.

Apres je ne cherche pas le conflit avec mon ex-employeur, je souhaite juste avoir un point de vue exterieur sur le sujet pensant que l'extrait de mon contrat de travail illustre bien le point sur le prorata temporis du demi 13eme mois.

Cordialement,

Publié par

La remise du solde de tout compte obeit aux mêmes regles quelque soit la qualification de la rupture du contrat de travail, démission comprise.

On ne peut vous répondre sans connaitre le libéllé de la convention qui, si établie avec les organes représentatfifs du personnel, s'impose à vous.

Il est possible que le versement soit lié à la présence dans l'entreprise à une date indiquée.

Mais ce n'est pas certain.

Sans chercher le conflit, vous pouvez toujours menacer d'employeur de recourir à la formation en référé du CPH (cela imprssione plus car relativement immédiate) en lui indiquant que chacun doit tourner la page sans accrimonie.