Bonjour,
Je suis médecin salarié en hôpital public et souhaitais ne pas renouveler mon contrat.
En fait c'est un contrat "d'assistant spécialiste" et il est reconductible de manière tacite tous les ans pendant 6 ans. J'ai signé ce contrat le 21 avril 2016 et donc à la date du 21 avril 2018, j'avais donc 2 ans d'assistanat mais comme j'ai au un congé maternité, mes 2 ans d'assistanat
se termineront au 10 août 2018.
Ainsi je souhaitais partir au bout de 2 ans d'assistanat et j'ai donc envoyé une lettre de non renouvellement de contrat début juin pour qu'elle prenne effet le 11 août 2018 après les 2 mois de préavis.
Je viens de recevoir une réponse (à 3 semaines de la fin de ce préavis) disant que ma lettre était non conforme car j'ai mis "non renouvellement de contrat" et non le mot "démission". Le non renouvellement de contrat n'était pas envisageable car la date d'échéance était le 21 avril et non à la fin de mes 2 années d'assistanat (date anniversaire repoussé à cause du congé maternité).
Et en gros dans la réponse de la direction ils me disent de leur renvoyer une lettre de démission pour qu'elle prenne effet. Or si c'est le cas et qu'ils repartent de la réception de ma 2ème lettre pour compter les 2 mois de préavis, cela repousse fin septembre et le problème c'est que je suis déjà engagée dans un autre hôpital.
Malgré que les termes employés dans ma 1ère lettre ne soit pas exacts (non renouvellement de contrat à la place de démission), ont-ils le droit de m'imposer de repousser mon préavis alors qu'in fine mon désire de partir évoqué dans mon courrier était clairement stipulé.
Ai-je des recours ?
Cordialement
Merci de votre aide
Coralie
Bonjour,
Vous êtes hors délai pour refuser le renouvellement, et ne pouvez donc que présenter une démission, laquelle sera, ou ne sera pas acceptée.
Ne reste que:
* la négociation
* le tribunal administratif (délai à perte de vue).
Bonjour,
en effet j'ai bien compris que j'étais hors délais étant donné mon erreur de date et que le mot démission devait apparaître dans mon courrier mais j'ai bien évoqué le souhait d'arrêter mon activité au sein de l'établissement de manière claire et non équivoque. J'espère ainsi que ma lettre est juste une formalité mais que le préavis a commencé avec mon premier courrier.
Cordialement
Coralie
Ce n'est pas qu'une formalité.
Vous avez bénéficié d'un contrat de droit public, et la démission peut être refusée, retardée et bien sur acceptée.