Bonjour,
Mon ex patron, at il le droit de faire une copie de ma lettre de licenciement, à un tiers sans mon autorisation.
Ne serait elle pas personnelle, et lui tenu au secret professionnel.
Merci d'avance de votre réponse sincère.
Bonjour,
En principe, l'employeur, destinataire du courrier peut en faire l'usage qu'il veut, à condition de ne pas nuire volontairement au salarié démissionnaire.
Il conviendrait de savoir à quel usage a été réservé la copie du courrier de démission.
Ainsi, si la copie a été fournie à une administration (Pôle emploi, inspection du travail, impôts, URSSAF...) il n'y a pas lieu de lui en faire grief. Il en est de même si le courrier a été fournie aux institutions représentatives du personnel aux fins de preuve de la démission.
A suivre, donc.
Cordialement
JR
Bonjour jrockfalyn,
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement, je prend note de votre message.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés