Démissions et papier de fin de contrat ??

Bonjour,
Mon conjoint vient de démissionner auprès de son employeur après 10 ans de travail. Il l'a prévenu depuis 2 mois qu'il comptait partir, lui a envoyé une LR AR, et donné 2 semaines de préavis. Le patron ne l'a pas prit au sérieux, et il a tout essayé pour le garder dans son entreprise. Sachant que cette entreprise a bcp de choses à se reprocher, il n'est pas en règle sur pas mal d'aspects.

Aujourd'hui, dernier jour, le patron ne lui a donné aucuns papiers de fin de contrat, sous prétexte que la comptable était en retard.

Comment doit-il agir ? quels sont les papiers qu'il doit récupérer ? et quels sont ses droit en aspect financier ?

Bonjour,
Le préavis semble un peu court, mais la convention collective peut effectivement en prévoir d'une telle durée.
En partant du principe que le délai de préavis est respecté, l'employeur doit remettre au soir du dernier jour de travail:
* le dernier bulletin de salaire
* un certificat de travail
* une attestation Pole-emploi
* un solde de tout compte que le salarié n'est pas obligé de signer.
Mais comme il est quasiment impossible de confectionner ces documents (et surtout le bulletin de salaire) au soir du dernier jour, la pratique est d'accorder quelques jours pour cette confection.
L'aspect financier : on n'en sait rien. En général le dernier bulletin de salaire indique un solde positif, salaire et congés payés...mais parfois peut s'avérer négatif avec un acompte conséquent, liquidation d'un prêt...
Pas d'indemnité spécifique qui accompagne la démission.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Moisse,

Merci pour la réponse. Combien de temps peut-on lui accorder ? Sachant qu'il lui demande de revenir lundi soir ou mardi pour les récupérer et il lui a meme proposé de travailler jusqu'à mardi en attendant d'avoir ses papiers. Sauf que lundi il débute ailleurs.

Bonsoir,
Ce délai parait tout à fait correct.
Un intervenant voici quelques jours, a indiqué que la jurisprudence admettait un délai allant jusqu'à la date habituelle de paie dans l'entreprise.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Effectivement, les documents (certificat de travail, attestation Pôle Emploi) devraient être remis le dernier jour de travail, mais le bulletin de salaire et le virement éventuel, peuvent être différés à la période habituelle de paie dans l'entreprise.

Merci pour vos réponses...