Démission sans préavis

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Bonsoir
J'ai déposer ma démission sans effectuer mon préavis 1mois que mon patron a accepter le 09/08/2016 aujourd'hui j'ai récupérer mon solde de tout compte.il me rester 28.5jour de conger.donc j'ai une fiche paie août à +254.83euros septembre à + 1445.88 qui correspond à mes conger le tout en net mon patron me remet un chèque de 50.71 disant quont est quitte.son calcul 1650euro brut que je lui doit pour ne pas avoir fait de préavis. - 254.83 net août - 1445.88 net septembre égal 50.71euros. EST CE LEGAL?????? Peut ont soustraire du net à du brut?????merci beaucoup à tous de votre aides

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Bonjour,
mon patron a accepter le 09/08/2016
C'est la démission que l'employeur a accepté, forcément il n'a pas le choix.
Mais par contre il vous fait payer le préavis non exécuté de votre initiative.
Certaines conventions collectives, comme SYNTEC, prévoient effectivement le rachat du préavis de cette sorte.
Si ce n'est pas le cas, l'employeur ne peu pas se faire justice lui-même.
Pour ce qui est du brut et du net, la démarche est normale, car d'un coté on a un salaire, qui supporte charges et précompte.
De l'autre on est en présence de dommages et intérêts, donc non chargés.

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Merci de votre réponse
Ma fiche de paye septembre ne comporte pas de jour travailler uniquement conger et comporte des charge aussi qui ont était deduite.ensuite le résumer stipulé que j'ai perçu ce jour par chèque 1400euros alors que je n'est eu que 50euros??????

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SI la démission est intervenue en aout, inutile d'établir un bulletin pour septembre.

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démission avec dispense de préavis déposer le 9 aout accepter et signer le 9 aout.fiche paie aout 254.83.fiche paie arrêter au 08 septembre 1445.88euros.

1650brut que je lui doit pour ne pas avoir fait mon préavis 1 mois.
449.12brut ou 254.83net qu il me doit pour aout1au8.
1870.41 brut ou 1445.88net qu il me doit pour septembre.
cela fait bien 50.71euros?

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1870.41 brut ou 1445.88net qu il me doit pour septembre
Zero boulot=Zéro salaire.
Je ne comprends toujours pas ce bulletin de septembre et le salaire qui vous serait du.

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c'est le solde du pour 28.5 jours de congé payer qu'il me rester.il me signe une dispense de préavis le 09aout et il me compte encore dans l'entreprise jusqu'au 09septembre logique??? a aucun endroit cette somme de 50.71 n'apparait écrite c'est juste ces calcul fait au moment du remplissage du chèque.les fiche de paie ne sont pas faite par lui mais par comptable a part de l'entreprise.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Vous devez donc recevoir la somme qui est marquée sur la fiche de paie !
Si vous n'avez pas effectué votre préavis, l'employeur ne vous paie pas, ça c'est une chose.
Mais en aucun cas il ne peut en plus se servir sur vos congés payés pour se dédommager. Seul le conseil des Prud'hommes, s'il était saisi, peut fixer des dommages et intérêts.
Sauf peut-être convention collective particulière où le rachat du préavis serait prévu, mais ce rachat devrait apparaitre quelque part !
Là, votre fiche de paie témoigne que vous avez reçu une somme que vous n'avez pas reçu en réalité !

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Cest ce que je pensser la fiche de paie aurait du indiquer 50euros et le solde de tout compte aussi?devait il marreter au 09aout? merci de vos reponses

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Attention,
C'est au niveau du solde de tout compte que va paraître l'équilibre et non du seul dernier bulletin de salaire.

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Solde tout compte indiquer
reconnais avoir recu ce jour un cheque de 1445.88euros en paiement de toute indemnite.decompte a payer 1650 + 1870.41
Decompte a deduire 1193.09+456.91+charge salariale deductible 370.60
Charge salariale non deductibles 53.93
Jai bien conscience que je devais 1mois de travail.mais pour vous ces declaration vous semble t elle correcte?dois je declarer des sommes jamais percus?ne devait il pas cloturer le compte au09 aout?merci beaucoup a vous

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Lag0 Administrateur

Donc le solde de tout compte fait apparaitre que vous avez touché 1445.88€ alors que vous n'avez eu que 50.71€. J'espère que vous ne l'avez pas signé !
Quoiqu'en pense morobar, je reste persuadé que l'employeur est dans la plus parfaite irrégularité !

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Si jai signer mais cest bien indiquer delai de 6mois pour contester.vous pensser que je peut aller consulter les prudhommes voir a quelle niveau il y a erreur?car il persiste a dire que tout est correct .et prendre du brut puis en deduire du net cela ce fait?

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Hello @lago,
Quoiqu'en pense morobar
Attention, je pense aussi que l'employeur agit comme un cow-boy.
Mais à vue un mois de CP et un mois de préavis, l'un dans l'autre cela doit s'équilibrer.
Reste après la régularité de la compensation.
Si jai signer
Si vous avez signé avoir reçu 1445.88 euro, vous ne pourrez contester ce montant.
Vous ne pouvez contester que la démarche pour aboutir à ce décompte, mais le reçu d'une somme reste intact.

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Donc dans tout les cas jai tort si jai signer?meme etant preciser par cheque et quil pourra jamais justifier ce paiment?quel recour j'ai pour rectifier sa?si
Ce n'est pas legal et quil maintien sa position personne ne peut l'obliger a rectifier?

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meme etant preciser par cheque
Vous avez signé avoir reçu un chèque de ce montant.
Bien sur, comme ce n'est pas le cas, vous ne pouvez l'encaisser. Il faudra donc en déclarer la perte et la reconfection d'un chèque à l'identique.
Ce n'est pas legal
Ce qui n'est pas légal c'est la démission sans exécution du préavis.
La suite peut être légale, même si ce n'est pas sûr du tout.
personne ne peut l'obliger a rectifier
Ce litige est de la compétence exclusive du conseil des prudhommes qu'il faudra donc saisir.
Mais vous devrez faire vos calculs, personne ne les fera à votre place.

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Merci a vous je vais prendre rendez vous lundi et vous tiendrez informer encore merci et bon week end a vous

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bonjour
donc je suis allez au prud'hommes ce matin et mon patron est bien en faute il doit me verser les sommes de 1445.88+254.83 correspondant aux indémnité congé payer + salaire du 1 au 8 aout.du 09aout au 09septembre ayant déjà était déduit sur fiche de paie.après l'avoir appeler 2 fois ce matin il maintien sa position j'ai donc lancer la procédure rdv le 29 septembre pour conciliation.

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Le greffe du CPH n'est pas compétent pour dispenser des conseils juridiques, et il le fait rarement.
Mais quoiqu'il en soit c'est la seule démarche possible.
Avec le risque que l'employeur présente une demande de DI pour le préavis non effectué, avec des prétentions supérieures au seul salaire.
Il aura gain de cause s'il justifie un tel dommage (par exemple une grosse commande refusée pour l'absence de main d'œuvre).

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Oui je comprend.apres cest la seul demarche que jai.cest un poste de preparateur vo dans un garage renault que j occuper.a t il interer a me demander des domage sachant.quil me paye h sup en liquide.et tout un tas de detournement dont jen ai conaissance et la preuve ecrite.moi je ne demander rien dautre que mon du apres 12ans dans cette boite jaurais pensser etre un peu mieux consider mais bon cest un patron!!!

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bonjour. preuve écrite de détournements? documents fournis par le comptable? attention avant de vous engouffrer dans cette voie là..la loi permet à un patron de demander des indemnités pour préavis non effectué

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Meme si il ma signer la lettre de demission stipuler ne pas effectuer mon preavit suite a notre accord.jos38 vous penssez quil est dans ces droit au vue des conversation au dessus?

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Oui
Il s'agit d'un accusé de réception et en aucun cas d'un accord sur les termes de votre lettre.
IL est vraisemblable, compte tenu de la saisine effectuée, qu'il réclamera la valeur du préjudice subit par votre démission sans préavis.
S'il prouve qu'il a perdu un contrat de 10000 euro de ce fait, cela sera le montant qui vous sera réclamé.
Sur l'exposé que j'ai pu lire, il est vraisemblable qu'il n'obtiendra pas autre chose que l'équivalent du salaire.

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Lettre quil ma fait rediger sur son bureau en ces terme car la mienne ne lui convener pas.le fait quil mai deja retirer mon salaire sur la fiche de paie ipour absence justifier il peut en plus demander dommage et interer?il peut en demander alors quil etait daccord pour me dispenser de preavis?en cas de denonciation de ces actes cest a dire.paiment heure snup liquide.faire peindre un peintre qui est interdit de peindre pour maladie.paiement de cest depensse personnel sur le compte entreprise(bricoman leclerc.conforama 10000 e.et jen passe.il risque gros????

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bonjour,
avez vous reçu votre vrai solde de tout compte avec lequelle on peux aller s'inscrire aux chômages ?
d'apres ce que j'ai lu ils vous as juste remis vos dernieres fiche de paie ok et vous a fait signer un papier justifiant avoir reçu 1400€ alors que vous avez reçu que 50 €, ça ne sera pas difficile à prouvé il a payer par cheque avec obligation de trace sur relevé de comptes bancaire de l'entreprise. et le votre ou la remise de chèque sera que de 50 € il pourras donc jamais prouvé qu il vous les as payé à moins que sur le papier il y est marqué payé en especes...
Il faut qu'il vous justifie de sont calculs par des vrais fiche de paie et si sur la fiche de paie y'a marquer 1400 euros vous ete en droit de reclamer cette sommes il aurait du faire votre solde de tout compte ou il y aurait eu votre net à 50 euros sinon...
Au prud'homme il n'y aura aucun soucis vous etes dans votre droit ils vont vous recalculer tout ça... mais comme on sais que des fois la justice et mal faite je vous conseille de vous renseignez au pres d'un comptable si vous en connaissez un ou un avocat pour le moment voulu avoir toute les pieces justificatives en votre possession...