Demission, prime 13eme mois

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Bonjour,rnrnJe suis en préavis suite à ma démission reçu le 23 avril.rnJ'ai été embauché le 15/11/2013.rnJ'avais le droit à une prime 13eme mois, qui n'est pas conventionnelle mais contractuelle.rnrnJ'aurai voulu savoir si j'ai le droit de toucher ma prime 13eme mois de l'année 2014.rnrnJe vous recopie la partie du contrat expliquant le 13eme mois:rnrn""Mr... percevra une rémunération mensuelle brute de ..... pour un horaire mensuel de 151.67 heures.rnrnEn outre Mr...percevra une prime de 13eme lois après un an de présence continue, soit la première au 31/12/2013, pour la période du 15/11/2012 au 31/12/2012, ensuite chaque mois de décembre, au prorata de trvail effectif tel que défini par la loi.rnrncette prime ne sera versée qu'en cas de présence au 31 décembre de chaque année.rnrnAu 31 décembre de l'année N de la date d'entrée de Mr...rnrnMr.... ne percevra aucune primernrnAu 31décembre de l'année N+1 de la date d'entrée de Mr ....(prime calculée sur la période de l'année NrnrnIl pourra bénéficier d'une première prime de 13eme moisrnrnEnsuite chaque année le 31décembre et sous réserve de faire partie à cette date de l'effectif, Mr.... percevra une prime de 13eme mois calculée sur la base de son salaire brut en vigueur à la date de son versement.rnrnLa période de référence pour le calcul de la proratisation nécessaire pour tenir compte des absences non assimilées par la loi de la convention collective du travail effectif sera toujours l'année précédente celle du versement de la prime.rnrnSi Mr.... quitte l'entreprise pour quelque cause que ce soit avant le 31 decembre, il n'aura pas droit à la prime même au prorata temporis pour l'année de départ.""rnrnFin de citation du contrat.rnrnPour l'année 2014... J' ai touché une prime au 31 décembre, qui correspondait à l'année 2013.rnrnPour l'année 2014, je faisait parti de l'effectif au 31 décembre, et j'ai travaillé toute l'année 2014 sans abscence, sans congés maladie.rnrnPourriez vous me dire ce que vous comprenez dans ce contrat. Et si vous pensez OUI ou NON, que j'ai le droit de toucher une prime 13eme mois pour l'année 2014, (logiquement payé au 31 decembre 2015)rnrnMerci, merci d'avance, pour ceux qui voudront bien se pencher sur ce sujet.

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnNon, vous avez déjà touché votre prime pour 2014 le 31 décembre.rnIl ne faut pas confondre le calcul et le versement de la prime.rnVotre prime est calculée avec un an de décalage. La prime de 2014 est calculée avec les données de 2013, mais cela reste bien la prime de 2014.

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Merci tout d'abord de votre réponse.rnrnC'est a dire que la prime calculé sur 2014, est perdu ??rnrnSi Mr.... quitte l'entreprise pour quelque cause que ce soit avant le 31 decembre, il n'aura pas droit à la prime même au prorata temporis pour l'année de départ."" rnrnrnPour 2015... ok mais 2014 aussi ??rnrnMerci

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Lag0 Modérateur

Vous n'avez pas compris !rnVotre prime de 2014, vous l'avez bien eue.rnrn Ensuite chaque année le 31décembre et sous réserve de faire partie à cette date de l'effectif, Mr.... percevra une prime de 13eme mois calculée sur la base de son salaire brut en vigueur à la date de son versement.rnrnLa période de référence pour le calcul de la proratisation nécessaire pour tenir compte des absences non assimilées par la loi de la convention collective du travail effectif sera toujours l'année précédente celle du versement de la prime. rnrnEn décembre 2014, vous avez touché votre prime 2014, basée sur votre salaire de 2014, mais calculée en fonction de vos éventuelles absences de 2013.rnC'est cette proratisation aux absences de l'année N-1 qui vous trompe. La prime touchée en décembre 2014 n'est pas celle de 2013, mais bien celle de 2014 avec simplement un calcul basé sur vos éventuelles absences de 2013.

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D'accord je vous remercie.. mais quand on est pas là dedans, on a du mal a comprendre, toutes les petites lignes.rnrnPar contre pour ce qui est des congés payés.rnrnSon salaire est calculé sur 151.67 sur 52 semaines de travail...les congés payés sont t'ils déjà inclus ?? Est ce qu'il a le droit à une indemnité compensatrice de congés payésrnrnIl lui reste 1 jours de CP restant encore non pris,rnet 27.5 jours de CP acquis.rnrnQuel sera éventuellement son indemnité compensatrice de cp, en sachant que son tarif horaire brut est de 10.71 Brut.rnrnMerci

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Est ce que l'employeur peut m'obliger a prendre mes congés ???rnrnmais cela va repousser mon préavis et çà je ne veux pas.rnrnPar contre si je tombe malade, et que je suis en arrêt maladie, est ce que çà repoussera mon préavis..rnrnmerci d'avance

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnUne fois la démission donnée, ni l'employeur, ni le salarié, ne peuvent exiger la prise de congés qui n'auraient pas été fixée avant.rnL'arrêt maladie ne repousse pas le terme du préavis.