Demission, prime 13eme mois

Sujet vu 1116 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/15 à 10:13
> Droit du Travail > Embauche & démission


termite39, Jura, Posté le 29/04/2015 à 10:13
4 message(s), Inscription le 29/04/2015
Bonjour,

Je suis en préavis suite à ma démission reçu le 23 avril.
J'ai été embauché le 15/11/2013.
J'avais le droit à une prime 13eme mois, qui n'est pas conventionnelle mais contractuelle.

J'aurai voulu savoir si j'ai le droit de toucher ma prime 13eme mois de l'année 2014.

Je vous recopie la partie du contrat expliquant le 13eme mois:

""Mr... percevra une rémunération mensuelle brute de ..... pour un horaire mensuel de 151.67 heures.

En outre Mr...percevra une prime de 13eme lois après un an de présence continue, soit la première au 31/12/2013, pour la période du 15/11/2012 au 31/12/2012, ensuite chaque mois de décembre, au prorata de trvail effectif tel que défini par la loi.

cette prime ne sera versée qu'en cas de présence au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de l'année N de la date d'entrée de Mr...

Mr.... ne percevra aucune prime

Au 31décembre de l'année N+1 de la date d'entrée de Mr ....(prime calculée sur la période de l'année N

Il pourra bénéficier d'une première prime de 13eme mois

Ensuite chaque année le 31décembre et sous réserve de faire partie à cette date de l'effectif, Mr.... percevra une prime de 13eme mois calculée sur la base de son salaire brut en vigueur à la date de son versement.

La période de référence pour le calcul de la proratisation nécessaire pour tenir compte des absences non assimilées par la loi de la convention collective du travail effectif sera toujours l'année précédente celle du versement de la prime.

Si Mr.... quitte l'entreprise pour quelque cause que ce soit avant le 31 decembre, il n'aura pas droit à la prime même au prorata temporis pour l'année de départ.""

Fin de citation du contrat.

Pour l'année 2014... J' ai touché une prime au 31 décembre, qui correspondait à l'année 2013.

Pour l'année 2014, je faisait parti de l'effectif au 31 décembre, et j'ai travaillé toute l'année 2014 sans abscence, sans congés maladie.

Pourriez vous me dire ce que vous comprenez dans ce contrat. Et si vous pensez OUI ou NON, que j'ai le droit de toucher une prime 13eme mois pour l'année 2014, (logiquement payé au 31 decembre 2015)

Merci, merci d'avance, pour ceux qui voudront bien se pencher sur ce sujet.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/04/2015 à 10:35
12913 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Non, vous avez déjà touché votre prime pour 2014 le 31 décembre.
Il ne faut pas confondre le calcul et le versement de la prime.
Votre prime est calculée avec un an de décalage. La prime de 2014 est calculée avec les données de 2013, mais cela reste bien la prime de 2014.

termite39, Jura, Posté le 29/04/2015 à 10:43
4 message(s), Inscription le 29/04/2015
Merci tout d'abord de votre réponse.

C'est a dire que la prime calculé sur 2014, est perdu ??

Si Mr.... quitte l'entreprise pour quelque cause que ce soit avant le 31 decembre, il n'aura pas droit à la prime même au prorata temporis pour l'année de départ.""


Pour 2015... ok mais 2014 aussi ??

Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/04/2015 à 10:48
12913 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Vous n'avez pas compris !
Votre prime de 2014, vous l'avez bien eue.

Citation :
Ensuite chaque année le 31décembre et sous réserve de faire partie à cette date de l'effectif, Mr.... percevra une prime de 13eme mois calculée sur la base de son salaire brut en vigueur à la date de son versement.

La période de référence pour le calcul de la proratisation nécessaire pour tenir compte des absences non assimilées par la loi de la convention collective du travail effectif sera toujours l'année précédente celle du versement de la prime.


En décembre 2014, vous avez touché votre prime 2014, basée sur votre salaire de 2014, mais calculée en fonction de vos éventuelles absences de 2013.
C'est cette proratisation aux absences de l'année N-1 qui vous trompe. La prime touchée en décembre 2014 n'est pas celle de 2013, mais bien celle de 2014 avec simplement un calcul basé sur vos éventuelles absences de 2013.

termite39, Jura, Posté le 29/04/2015 à 12:11
4 message(s), Inscription le 29/04/2015
D'accord je vous remercie.. mais quand on est pas là dedans, on a du mal a comprendre, toutes les petites lignes.

Par contre pour ce qui est des congés payés.

Son salaire est calculé sur 151.67 sur 52 semaines de travail...les congés payés sont t'ils déjà inclus ?? Est ce qu'il a le droit à une indemnité compensatrice de congés payés

Il lui reste 1 jours de CP restant encore non pris,
et 27.5 jours de CP acquis.

Quel sera éventuellement son indemnité compensatrice de cp, en sachant que son tarif horaire brut est de 10.71 Brut.

Merci

termite39, Jura, Posté le 30/04/2015 à 13:15
4 message(s), Inscription le 29/04/2015
Est ce que l'employeur peut m'obliger a prendre mes congés ???

mais cela va repousser mon préavis et çà je ne veux pas.

Par contre si je tombe malade, et que je suis en arrêt maladie, est ce que çà repoussera mon préavis..

merci d'avance

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/04/2015 à 14:43
12913 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Une fois la démission donnée, ni l'employeur, ni le salarié, ne peuvent exiger la prise de congés qui n'auraient pas été fixée avant.
L'arrêt maladie ne repousse pas le terme du préavis.


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