Démission pour suivi de conjoint

Bonjour,
Je vous explique ma situation:

Je suis salarié en CDI intervenant en centrale nucléaire. Ce qui signifie que je fais des déplacements toute l'année en France pour ma société Areva.
J'habite avec ma compagne dans les Hauts-de-Seine mais mon entreprise et ma hiérarchie est basée à lyon et Châlon sur Saône.

Je souhaite démissionner pour suivi de conjoint car la vie de déplacement n'est plus supportable pour la vie familiale et mon entreprise n'a rien à me proposer à Paris dans les mois qui viennent. Ma démission sera-t-elle bien reclassée en "suivi de conjoint" malgré le fait que je ne change pas de domicile fiscal. La conseillère pôle emploi me dit non, mais est ce que mon dossier est défendable en prenant un avocat?
Sinon je vais devoir déménager pendant quelques mois dans un autre département...
Merci d'avance de votre réponse.

Robert

Bonjour,
Comment espérez-vous prouver le suivi de conjoint si celui-ci ne bouge pas ?
Parce que c'est de cela qu'il s'agit, suivre le conjoint muté ou ayant trouvé un travail qui implique un déménagement pour conserver l'unicité du domicile familial.
Partir dans une telle controverse avec Pole-emploi signifie des mois/années de conflit avec une espérance de prospérité assez faible mais des frais très forts.
Vous avez peut-être l'espoir qu'une proposition de rupture conventionnelle aboutisse, ou tenter le diable, démissionner et présenter un dossier à Pole-emploi 122 jours après votre démission pour tenter de légitimer cette démission.
Les 122 jours correspondent à une carence avant examen par la commission ad-hoc.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Effectivement, Pôle Emploi reconnait comme légitime la démission pour suivre son conjoint, lorsque celui-ci déménage pour exercer un nouvel emploi (salarié ou non).
Ici, votre conjoint (et vous parlez seulement de compagne), ne semble pas déménager pour prendre un nouvel emploi, donc vous ne pouvez pas compter faire valoir une démission légitime.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Je précise qu'on s'est pacsé cette année.
L'autre solution serait que je déménage fiscalement et physiquement dans un autre département et après avoir eu quelques quittances de loyer et facture edf+gdf je fasse la démission pour suivi de ma conjointe. C'est le conseil que m'a donné l'accueil de l'agence pôle emploi.
Je précise aussi encore une fois que je vis 365 jours par an en déplacement officiel, donc je démissionne bien pour l'unicité de mon foyer, puisque je souhaite un nouveau travail proche de mon domicile avec un nouveau contrat avec déplacement professionnel limité.

Robert

L'autre solution serait que je déménage fiscalement et physiquement dans un autre département et après avoir eu quelques quittances de loyer et facture edf+gdf je fasse la démission pour suivi de ma conjointe.
Bonjour,
J'ai du mal à comprendre !
La démission légitime pour suivi du conjoint n'est possible que si votre conjoint déménage pour prendre un nouvel emploi !
Si vous projetez uniquement de déménager et que votre partenaire de pacs garde le même emploi, même si vous déménagez à 800km, cela reste un déménagement pour convenances personnelles qui ne permet pas la démission légitime pour suivi du conjoint.

Bonjour,
Je précise aussi encore une fois que je vis 365 jours par an en déplacement officiel, donc je démissionne bien pour l'unicité de mon foyer, puisque je souhaite un nouveau travail proche de mon domicile avec un nouveau contrat avec déplacement professionnel limité.
Tout cela c'est bien, ce n'est pas différent des 3 ou 400000 routiers, marins...
Rien ne vous empêche de réaliser vos aspirations, sauf que vous voulez en transférer le cout à la collectivité.
Et c'est là que cela coince, vous aurez beau tortilloner de tous les cotés, le suivi de conjoint (valable pour le PACS même signé après déménagement) implique que celui-ci change effectivement d'emploi ET déménage, pas l'un ou l'autre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

C'est marrant ce que vous dîtes.
Déménager et changer d'emploi ç'est bien la réalisation d'aspirations personnelles et la démission pour suivi de conjoint fait transférer le cout à la collectivité?
Pourquoi un conjoint devrait accepter une mutation et faire porter le coût de la mutation sur la collectivité. Ce n'est pas une situation subie mais une situation choisie.

Bonjour,
C'est marrant ce que vous dîtes
Non ce n'est pas marrant.
Déménager et changer d'emploi ç'est bien la réalisation d'aspirations personnelles
Oui et c'est pourquoi celui qui agit ainsi n'est pas éligible aux allocations de chômage si cela foire.
Pourquoi un conjoint devrait accepter une mutation et faire porter le coût de la mutation sur la collectivité.
Parce que la loi impose la vie commune, et dès lors le conjoint n'a d'autre choix que la séparation ou suivre.
Ce n'est pas une situation subie mais une situation choisie.

Les allocations de chômage sont allouées en cas de perte INVOLONTAIRE d'emploi.
Cette notion a été étendue au fil du temps à une perte volontaire considérée comme légitime selon une liste non exhaustive reprise dans les conventions UNEDIC.
Si votre motivation n'est pas reprise dans la liste, vous pouvez toujours exercer un recours gracieux, après une carence de 122 jours, pour espérer obtenir l'éligibilité aux allocations.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

C'est marrant ce que vous dîtes.
Déménager et changer d'emploi ç'est bien la réalisation d'aspirations personnelles et la démission pour suivi de conjoint fait transférer le cout à la collectivité?
Pourquoi un conjoint devrait accepter une mutation et faire porter le coût de la mutation sur la collectivité. Ce n'est pas une situation subie mais une situation choisie.


Personnellement, j'avoue ne pas bien comprendre le sens de ces propos, ni où vous souhaitez nous emmener ainsi...

Alors je ne comprends pas trop finalement.
Je fou donne un exemple et vous me direz si je me trompe:
" un couple vit à Paris, le mari décide d'aller travailler à Marseille pour des aspirations personnelles, sa femme qui démissionne pour suivi de conjoint et a droit aux Assedics."
La situation du couple a changé du fait des aspirations personnelles du mari, la femme qui subi ces aspirations perdra "involontairement" son emploi pour suivre son mari.
Cette situation est donc finalement liée aux aspirations personnelles d'une personne "le mari" et la collectivité lui permet de maintenir le niveau de vie du couple lorsqu'ils emménageront à Marseille. Je ne regarde pas le juridique là, j'essaye d'analyser d'un point de vue objectif.

Est ce que je fais fausse route?

Comme il vous a été dit maintenant quelques fois, ce qui compte, c'est que le conjoint déménage pour reprendre un emploi. Que cette reprise d'emploi soit volontaire ou involontaire importe peu.
Pour que ce soit clair et prendre aussi des exemples :
- la résidence du couple est à Paris, madame travaille à Rouen depuis 5 ans, monsieur travaille à Beauvais. Le couple décide de déménager à Rouen. Monsieur ne peut pas bénéficier de la démission légitime pour suivi du conjoint puisque madame ne change pas d'emploi, elle se rapproche simplement de celui qu'elle a.
- la résidence du couple est à Paris, madame travaille à Rouen depuis 5 ans, monsieur travaille à Beauvais. Madame quitte son emploi pour en prendre un nouveau au Havre. Le couple décide de déménager à Rouen. Monsieur peut bénéficier de la démission légitime pour suivi du conjoint puisque madame change d'emploi et déménage pour s'en rapprocher.

Bonjour Robert92,
J'avoue ne pas trop comprendre ce qui vous perturbe.
Dans votre cas vous ne démissionnez pas pour suivi de conjoint, celui-ci ne bouge pas d'un millimètre.
Vous démissionnez pour convenances familiales, voir votre famille un peu plus souvent que le Week-end.
On ne peut même pas qualifier cette motivation de rapprochement familial puisque la résidence principale du couple n'a pas changé.

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Amicalement
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