Démission, non application du préavis, menaces pénal

Bonjour,

Je souhaite demander votre avis sur une situation où je m'apprête à quitter mon poste avant la durée conventionnelle de préavis, et où mon employeur actuel menace de m'attaquer au pénal pour dommages et intérêts, en plus de l'indemnité correspondant à la période de préavis non effectuée égale au prorata du salaire.

Exposé des faits :
- actuellement en poste de consultant, convention syntec
- fin mars, je trouve une nouvelle opportunité professionnelle. Mon nouvel employeur me veut ASAP.
- le 26 mars, remise de ma lettre de démission ; mon employeur refuse de raccourcir la période de préavis.
- je négocie avec mon futur employeur pour qu'il attende jusqu'au 8 juin.
- mon employeur actuel refuse toujours de négocier la durée de préavis, ou plus exactement fixe une condition incroyable : de ne pas payer mes salaires de mai et juin jusqu'à ce que je lui apporte une affaire dans le pays où je suis muté, ce qui est impossible en pratique ; autrement dit, je devrais travailler gratos en mai et en les quelques jours de juin.
- il me menace de m'attaquer pour me demander, non seulement aux prud'hommes pour obtenir une compensation des 3 semaines de préavis non effectuées (à la limite je suis prêt à les lui donner), mais aussi au pénal pour obtenir des dommages et intérêts en plus
- son argument est que je lui impose des surcoûts liés aux contraintes opérationnelles, et que je mets en difficulté ses relations commerciales (il s'est engagé à me mettre à disposition d'un client dans un contrat par exemple)

Ma question:
Sa menace de me demander des dommages et intérêts, en plus des 3 semaines de salaire comme indemnité, est-elle crédible ?
Si oui, quel risque, c'est-à-dire quelle base pour le calcul du montant ?

Merci d'avance Dernière modification : 14/05/2009

Bonjour,

Je ne vois pas ce que le pénal vient faire là-dedans...
Mais je laisse à mes collègues le soin de confirmer...

bonsoir, effectivement je ne vois pas ce que le Droit Pénal vient faire la dedans, cependant si vous partez en ne respectant pas le préavis conventionnel, il y a à mon avis deux risques, bien sûr cumulatifs:

-ne pas être payé pendant la partie du préavis non effectuée,

-être éventuellement condamné à des dommages et intérets pour rupture brutale et non respect du préavis, le tout bien sur au bénéfice de l'employeur.

Cordialement

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