Bonjour,
je suis un peu dans le même cas que vous. Je suis cadre dans le privée, je dois partir en congé maternité début juillet jusqu'au 2 janvier. J'ai trouvé un autre poste qui débuterait le 3 janvier. Je me pose plusieurs questions:
- ai je le droit de faire mon préavis pendant mon congés maternité (c'est pr un autre boulot dc les 3 mois sont nécessaires, je ne veux pas utiliser l'article our élever son enfant car ce n'est pas le cas, il faut donc que j’envoie une lettre vers fin septembre mentionnant que je souhaite démissionner au 31 décembre 2013? c'est bien ça si je mets une date il ne peuvent pas me demander de partir avant?)ou peuvent ils me demander de revenir le 2 janvier pr faire mes 3 mois de préavis?
- si je leur en parle avant mon départ en congés (vers début juin) tant que je n'ai pas rédigé ma lettre ils ne peuvent pas me dire de partir avant?
- je vais avoir beaucoup de congés payés (début juin 30 jours acquis plus tous ceux que je vais accumuler pdt mon congés 17,5 jours, ils vont devoir tout me payer?)
je vous remercie pour votre aide.
A la fin de votre conge mat ou même Pdt (selon votre ancienneté si financièrement ça fait une différence ou pas) vs pouvez démissionner sans avoir a faire le préavis des 3 mois. Ap je n'ai plus la législation exacte en tête mais vérifiez vous verrez c'est possible.
Bonjour,
Je sais que ce post date un peu mais comme je suis dans une situation similaire...
Mon congé maternité se termine dans un peu plus d'1 mois et j'ai demandé un congé parental jusqu'en janvier mais finalement je ne souhaite pas reprendre dans mon entreprise actuelle à l'issue de ce congé et j'ai déjà trouvé mon nouvel employeur...
Vu que la législation n'est pas clair sur les préavis pendant un congé parental, je me demande si je ne ferai pas mieux de démissionner à la fin de mon congé maternité en invoquant l'Article L 1225-66:
"Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni devoir de ce fait d'indemnité de rupture."
Mais étant sur le point de signer mon nouveau contrat, je me demandais si ça s'appliquait bien à mon cas même si je vais effectivement retravailler que à partir de janvier...
Sur ce post vous parlez de l'Arrêt du Conseil des Prud'hommes de PARIS en date du 2 décembre 1992: RJS 1993? page 102, n° 136:
"Sur le droit de la salariée résiliant son contrat de travail de reprendre une activité professionnelle chez un autre employeur."
Est-ce que ça s'applique à mon cas... Auriez-vous plus d'info sur cet arrêté? Quelqu'un aurait le texte exact?
Merci d'avance
De mémoire le préavis pour une femme enceinte en congé maternite est de 2 semaines donc si les dates collent vous pourrez démissionner deux semaines avant la fin de votre congé mat. Et commencer directement votre nouvel emploi.
oui on peut démissionner en étant enceinte mais ça n'est plus mon cas.. Ma fille va avoir 2 mois... Et de toute façon, je veux rester avec elle jusqu'en janvier... D'où ma question au sujet de la note n°4 de l'article 1225-66 : "Sur le droit de la salariée résiliant son contrat de travail de reprendre une activité professionnelle chez un autre employeur."
Je parlais des droits de la femme enceinte (jusqu'à la fin de son congé maternité) encore heureux que vous ayez accouché avant ;) la fin du congé mat, donc ça s'applique bien à vous. Normalement on peut démissionner avec 2 semaines de préavis pendant le congé mat. Passé la période du congé mat on peut démissionner pour élever son enfant mais je ne me souviens plus du préavis mais bon si vous enchaîner directement je vous conseille de démissionner avant la fin du congé mat.
D'après ce que j'ai compris l'Article L 1225-34 s'applique pour la salariée en état de grossesse médicalement constaté donc ca ne marche que avant l'accouchement... Comme dit dans le 2ème message de ce post...
Après l'accouchement on ne peut utiliser que l'article 1225-66 pour élever un enfant... Or avant de lire ce post, j'avais compris que on ne devait pas retrouver de travail avant un délai raisonnable de 2 ou 3 mois... D'où mon intérêt pour cette note n°4 qui a l'air de dire que on on peut changer d'avis immédiatement puisque je vais signer mon nouveau contrat que quelques jours après le début de mon congé parental même s'il ne prendra effet que 4 mois après...
A priori la démission pour élever son enfant pour changer de travail est courante, il faut juste être discret.
Je ne rentre pas dans les détails mais il y a de très grande chance pour qu'ils soient au courant... En effet, je ne suis pas la seule à partir vers ce nouvel employeur et ils vont donc se douter que je vais signer en même temps que les autres...
D'où mon intérêt pour cette note 4...
Oui mais de mémoire, même si je ne retrouve pas le texte vous pouvez démissionner avec un préavis de deux semaines avant la fin du congé mat sans que ce soit pour élever votre enfant. Mais c'est à vérifier, au pire appelez l'antenne de l'inspection du travail proche de chez vous ou/et consultez votre convention collective. Je ne pense pas que le préavis classique s'applique pendant le congé mat.
ben si vous retrouvez le texte je veux bien parce que moi j'ai rien trouvé à ce sujet là...
Pour moi il n'y a que 2 cas de figure... Avant accouchement : pas de raison particulière à donner et 15 jours de "préavis"... après accouchement : pour élever 1 enfant avec idem 15 jours de "préavis"...
Avant accouchement il n'y a aucun préavis, même si je sais que ce n'est pas votre cas.