Bonjour,
Le 14 janvier 2015, le CERHS de Nancy m'adresse un courrier me réclamant une somme de 1082 € correspondant à une avance de solde perçue entre le 01/01/2011 et le 01/04/2014.
J'ai signé un contrat avec l'Armée de terre le 5 juin 2012 et je l'ai résilié le 12 juin 2012.
J'ai répondu en RAR au CERHS le 27 janvier pour demander des explications. J'ai invoqué notamment que la procédure n'était pas respectée conformément à l'instruction n° 10100/DEF/SGA/DRH-MD du 26/03/2014.
En effet, le courrier ne comportait pas d'état comparatif de trop perçu précisant l'origine et le montant de la dette ni le récépissé de notification d'une décision de trop perçu ni le formulaire Déclaration relative au recouvrement sur lequel j'aurai pu cocher "j'en conteste l'origine et le montant".
Ce montant ne figurait pas sur la déclaration des rémunérations payées au cours de l'année 2012.
D'autre part, j'ai invoqué la prescription biennale conformément à loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011.
Je n'ai jamais reçu de réponse. J'attendais cette réponse avant de saisir la CRM et de ce fait j'ai laissé passer le délai de 2 mois.
J'ai tout de même adressé un courrier RAR à la CRM pour contester la non réponse du CERHS valant décision de rejet implicite.
J'ai ensuite un titre de perception pour cette somme à payer avant le 15 mai.
J'ai encore adressé un courrier RAR à la DDFIP.
J'ai ensuite reçu une réponse de la CRM me signifiant que mon courrier n'était pas recevable car le délai de 2 mois était dépassé. Ils n'ont pas pris en compte l'objet (décision de rejet implicite du CERHS).
J'ai donc payé la somme pour ne pas avoir de pénalités.
J'ai envie d'adresser un nouveau courrier à la CRM pour leur signaler qu'ils n'ont pas répondu à ma demande. Pensez-vous que ma démarche a des chances d'aboutir ?
Vu tout ce que j'ai lu dans Internet, je sais qu'il y a de nombreux contentieux en cours comme le mien.
Merci beaucoup pour votre aide.
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