Clause de non sollicitation

Publié par

Bonjour,
Je souhaite vous soumettre un problème concernant une clause de non sollicitation dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Je travaille en tant que recruteur et voici ce que dit la clause de non sollicitation que j'ai signé:

"Dans le cadre de la rupture conventionnelle entendue avec la société X, je soussigné X, m'interdire de solliciter, d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière tout collaborateur présent ou futur d'un prospect, ou client de la société X, selon la liste arrêtée au 15/03/2016. J'ai par ailleurs bien conscience que le non respect des engagements énumérés m'expose à des poursuite."

Cette clause est assortie d'un mail avec une liste de plus de 150 noms d'entreprises prospects dont une vingtaine de clients.

J'ai une entreprise qui me fait une promesse d'embauche, dans le recrutement également, mais qui me dit que cette clause est trop restrictive pour que je puisse intégrer cette nouvelle société.

Initialement la clause de non concurrence prévue au contrat était mon restrictive.
Ma société actuelle m'a envoyée cette attestation de non sollicitation par mail en me disant :
"Nous sommes conscients que la clause de non concurrence de ton contrat de travail est très limitative et que si nous l’exerçons, celle-ci pourrait t’empêcher de travailler librement pendant plusieurs mois.

Aussi, nous avons décidé de ne pas l’appliquer mais de fixer quelques règles à ton activité future au regard des missions que tu as remplie chez nous"

Je souhaite savoir si je peux faire annuler cette clause de non sollicitation avant la fin de mon contrat. En revanche je ne sais comment formuler sans me mettre en porte-à -faux.
Initialement mon employeur m'avait dit qu'il lèverait la clause de non concurrence sans contre-partie de ma part.
Aujourd'hui ces éléments m'empêchent d'intégrer une nouvelle entreprise, pouvez-vous m'indiquer comment procéder afin de ne pas passer à côté de la nouvelle offre d'emploi.
Juridiquement le terme collaborateur englobe t-il les clients ?

En vous remerciant pour votre aide

Bien cordialement

Publié par

Bonjour,
Il s'agit d'une clause de non concurrence quelque soit le nom qu'on lui donne.
Une telle disposition doit être assortie d'une indemnisation.
Si vous avez une preuve écrite vous relevant de la clause contractuelle de non concurrence, vous pouvez envoyer promener cet employeur.
SI votre embauche ne se réalise pas, un courrier de refus exprimant les motifs exposés vous permettrait d'attraire votre ancien employeur en vue d'obtenir des dommages et intérêts.