Bonjour,
J'ai posé ma lettre de démission le 24/07/2018 indiquant que, selon la convention collective SYNTEC dont l'entreprise dépendait, la durée de mon préavis était de 2 mois (ETAM avec + 2 ans d'ancienneté). J'ai demandé une réduction de préavis à mon patron qui me l'a refusée.
Aujourd'hui, le patron découvre, sur societe.com et, par la suite en appelant le cabinet comptable, que suite à l'Enquête Sectorielle Annuelle remplie début juin par ce même cabinet comptable, notre entreprise a été répertorié sous un nouveau code NAF et que nous avons donc changé en même temps de convention collective. Ce changement s'est fait le 06/06/2018.
Nous dépendons donc depuis cette date là de la convention collective du commerce de gros. Or, celle-ci indique que pour les salariés ETAM, la durée du préavis après démission est de seulement 1 mois. Cela voudrait dire que mon préavis se termine normalement demain, vendredi 24 août 2018.
Mes questions sont :
- Ai-je le droit de faire valoir cette nouvelle convention collective et donc cette nouvelle durée de préavis et de quitter mon poste demain en fin de journée ? même si personne n'était au courant de ce changement et que nous venons juste de le découvrir ?
- Comment dois-je procéder pour être sûre de faire les choses dans les règles et de ne pas me mettre dans une mauvaise position pour la suite ? mon patron sera furieux c'est certain et je voudrais éviter toute "poursuite" ou problèmes qui pourraient découler de cette situation.
Un grand merci d'avance pour vos réponses, la situation étant assez urgente.
Bonjour
Qu'a fait l'entreprise pour officialiser ce changement auprès de la Direccte et du personnel ?
Si rien n'est fait, je crains que vous soyez toujours sous l'ancienne.
Télèphonez dès demain à la Direccte et à l'expert comptable.
L'entreprise n'a strictement rien fait.
Le patron s'est rendu compte du changement hier en allant sur societe.com.
Ce serait le cabinet comptable qui aurait fait l'erreur.
Donc ni la Direccte, ni le personnel n'ont été informé de ce changement.
J'ai eu l'Urssaf ce matin qui m'a confirmé le nouveau code NAF (bizarrement pour eux, il n'y a jamais eu de changement et celui-ci est actif depuis quelques années déjà.... étrange...).
Ils m'ont donc dit que la convention collective applicable était celle du commerce de gros, car "c'est l'insee qui a toujours raison".
Puis j'ai eu la Direccte qui ne m'a pas donné le même son de cloche : l'employeur peut demander à changer de code NAF (dénonciation), mais dans tous les cas, l'ancienne convention s'applique pendant 1 an (j'ai eu une autre conseillère qui m'a dit 3 mois), le temps de la mise en application officielle de la nouvelle.
Donc eux m'ont dit que je dépendais toujours de la convention collective SYNTEC.
Ce que je supposais colle avec ce que vos services a ditnla Directe.