Bonjour,
Je suis actuellement dans une entreprise et mon patron a monté une autre entreprise avec une autre activité. Je dois bientôt passer dans la nouvelle entreprise et je me demande comment se fera le passage de l'une à l'autre?:
- Rupture conventionnelle / Démission / ou autres? Lequel est le mieux?
- Mon ancienneté sera telle conserver? Si non, comment faire?
Bonsoir,
Vous lisez le code du travail article L1224-1 et vous saurez tout.
La continuité ainsi indiquée s'impose aussi bien à vous qu'à l'employeur.
Donc pas de démission, pas de licenciement, pas de rupture conventionnelle, un petit mot pour dire" tu étais salarié de Tartemption, maintenant tu es salarié de duchmoll avec les mêmes conditions et salaire en gardant l'ancienneté.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Même patron ne veut rien dire si vous ne précisez pas la forme juridique et l'activité de chacune des entités (vous avez écrit "avec une autre activité").
Cordialement
Bonjour moisse,
Votre réponse est trop affirmative eu égard au peu de renseignements donnés par Soleil1313.
On peut comprendre que son employeur possède deux entreprises et qu'il souhaite en quitter une pour intégrer l'autre. On ne sait pas si la seconde entreprise remplace la première d'une quelconque façon ou si les deux vont perdurer ni si le passage d'une entreprise à l'autre est imposée par l'employeur et si c'est le cas de quelle façon.
Oui je peux admettre qu'il existe plusieurs possibilités théoriques, mais en pratique une seule contredirait mes propos.
Il s'agirait d'un transfert individuel et donc non liée au transfert d'une activité complète tout ou partie de la première entreprise.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Il s'agirait d'un transfert individuel et donc non liée au transfert d'une activité complète tout ou partie de la première entreprise.
Et c'est ainsi que j'avais compris l'exposé de la situation personnellement...