Bonjour
Notre association a fait un dépot de 1500 euros et nous avons eu une régulation sur ce dépot (200 euros).
Deux entités ont controlé le dépot: deux personnes de l'équipe municipale qui nous louaient la salle puis le trésorier de l'asso ainsi que le président.
Le dépôt a été mis dans l'enveloppe spéciale banque fermée et déposée au guichet de la banque.
Notre dépôt a ensuite été débité de 200 € comme une régulation.
Qui sait ce que dit le droit à cet effet ?
La Banque n'a pas le monopole de la preuve.
Elle se couvre derrière la BRxxx mais celle-ci ne garantit pas la preuve.
Cordialement
Association
bjr,
Je suppose que vous avez rempli un bordereau de dépot d'espèces en y indiquant 1500 euros puis que la banque après avoir enregistré votre dépôt à 1500 euros (se basant sur votre borderea) a ensuite rectifié le montant à 1300 euros, après recomptage des espèces par l'employé de la banque ?
C'est exactement celà.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés