Bonjour,
mon mari et moi avons conclu un contrat de mariage, lorsque nous étions fiancés en juin 2007 au près d'un notaire. Finalement, en juin 2008, lorsque nous avons décidé de passer devant monsieur le maire nous avons décider de nous en passer. Pour ce faire, nous n'avons pas déclarer le fameux contrat de mariage lors de la constitution du dossier du dit-mariage.
A ce jour, nous sommes un peu perdus car sur notre livret de famille il est stipulé que nous sommes unis par le régime des biens de la communauté, mais nous n'avons pas annulé le contrat chez le notaire. Que vaut ce contrat de mariage, est-il en cas de divorce valable ou pas? Je vous remercie de bien vouloir nous éclairer à ce sujet.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés