Bonjour,
Je suis actuellement en cours d'inscription pour une place en micro-crèche à temps partiel pour mon fils de 7 mois.
Ce jour, j'ai reçu un mail de l'association qui gère la structure d'accueil, m'informant qu'une caution de 780€ me sera demandée en plus d'une adhésion annuelle de 95€. Cela représente une somme très conséquente pour nous, même s'ils me proposent de payer en deux fois.
Ma fille de 3 ans avait été en micro-crèche également (pas la même) avant d'être scolarisée et le chèque de caution n'avait pas été encaissé et nous avait été rendu à notre départ.
Je souhaite savoir si une caution peut être encaissée?
A mon sens, celle-ci est une garantie qui n'est à encaisser qu'en cas de faute?
Puis-je m'opposer à ce que cette somme soit encaissée?
J'ai rendez-vous ce jeudi 24 février pour finaliser l'inscription.
Vous remerciant de me répondre au plus vite.
Cordialement,
Dernière modification : 22/02/2011
Ce n'est pas une caution, c'est un dépôt de garantie.
Bien sûr, un dépôt de garantie est en principe encaissé.
Il faudra en parler avec les dirigeants de l'Association.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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