Responsabilite du fait des produits defectueux

Bonjour,

Votre site n'ayant pas de catégorie droit des obligations j'inscris ce post dans la catégorie droit général.
En outre je tiens à signaler que je suis prêt à payer largement la personne qui m'apportera son aide en ce qui concerne un arrêt rendu par la Cour de cassation posant question préjudicielle à la CJCE en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
J'attend une aide éclairé et éclairante, que l'on m'apporte une reflexion en profondeur.

Elève avocat Dernière modification : 12/08/2009