Bonjour,
j'aimerais savoir si il y a un délai légal pour résilier une mutuelle. Mon fils était étudiant et a une mutuelle étudiante. Il aimerait la résilier vu qu'il vient de s'engager dans la marine nationale, et à ce sujet a une mutuelle militaire. Mais sa mutuelle étudiante dit qu'il doit payer jusqu'au mois de juillet 2015.
Qu'en est il vraiment?
Merci de m'éclairer.
Cordialement
Bonjour,
Je pense que dans un premier temps il faudrait consulter les documents qui ont été remis au moment de l'adhésion à la mutuelle.
A défaut, demander à cette mutuelle en vertu de quel texte, ou article de ses statuts, elle est en droit de demander ce paiement.
__________________________
Ad impossibilia nemo tenetur
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés