Résiliation bail en USLD réoccupation de la chambre pendant le pr

Bonjour,

J'ai été contrainte de placer ma mère en USLD après un AVC. J'ai signé un contrat de séjour sur lequel il est stipulé dans les conditions de résiliation que "le préavis était de 30 jours ou tant que la chambre ne sera pas réoccupée dans la limite de ces 30 jours". Afin de la rapprocher de mon domicile, j'ai obtenu une place près de chez moi, j'ai donné le préavis le 16/12/18 celui-ci a pris fin le 16/01/19 on me réclame la totalité du préavis alors que la chambre a été réoccupée très rapidement puisqu'il s'agit d'une chambre habilitée à recevoir l'aide sociale à l'hébergement et que de ce fait il y a une longue liste d'attente. Lorsque j'en ai parlé au comptable il m'a simplement répondu : "Je vous confirme que la chambre est toujours disponible". Mensonge éhonté pour percevoir 2 loyers pour la même location… Que puis-je faire, quel recours puis-je avoir sachant qu'il s'agit quand même d'une somme de 76,00 € par jour soit 2.280,00 € pour le mois.

Vous remerciant pour votre réponse.

Cordialement

Bonjour,
C'est simple: vous devez prouver l'occupation de cette chambre.
SI actuellement vous n'avez rien de chez rien inutile de continuer.
La liste d'attente est sans influence, les futurs résidents peuvent eux aussi avoir besoin de quelques jours pour se retourner.
En présence d'un élément probant ou vraissemblablement probant, il faudra demander au juge de se procurer la comptabilité pour examen (code de procédure civile art.11)
Mais vous aurez besoin d'un avocat même si non obligatoire, car il faudra choisir avec soin l'élément probant à vous faire communiquer, si vous ne voulez pas faire l'objet d'un abus de droit.

Je vous remercie pour votre réponse et votre rapidité. Malheureusement pour moi je n'ai pas de preuve probante j'ai vu la chambre occupée de l'extérieur de l'établissement au travers de la grande baie vitrée de la chambre et une aide-soignante me l'a confirmé mais d'une part je ne veux pas mettre cette personne dans l'embarras en lui demandant de témoigner ce qui lui apporterait des problèmes vis à vis de sa direction voir peut-être même un éventuel licenciement (et encore faudrait-il qu'elle le veuille et qu'elle le puisse) et j'imagine qu'en ce qui concerne le fait que je l'ai vu de mes propres yeux n'a aucune valeur...
Je suis frustrée de ne pouvoir intervenir, d'abord pour la somme incroyable de 2280.00 euros qui est demandée à ma mère, qui a une toute petite retraite, pour un préavis qui ne devrait pas avoir lieu puisque la chambre est occupée mais aussi de laisser s'en sortir impunément cet établissement qui sait parfaitement bien qu'il est quasiment impossible de les poursuivre et qui profite du système pour passer entre les mailles du filet. Le système nous demande de plus en plus fréquemment de prendre soins nos aïeux mais ne nous donne pas les moyens administratifs de le faire intelligemment et correctement.

Alors il faut y aller au bluff, et indiquer au comptable que vous avez la preuve de l'occupation, et qu'il se rend donc complice d'une escroquerie dont il sera tenu responsable pénalement parlant.
Il ne pourra pas s'abriter derrière des ordres, puis la loi permet/oblige à la désobéissance d'ordres illégaux puisque sanctionnables pénalement..

Je lui ai envoyé un mail en lui faisant comprendre que je n'étais pas dupe de la situation et que lorsque ma mère a été admise, il a fallut répondre dans la journée sinon la chambre était attribuée à quelqu'un d'autre sur la liste d'attente, mais pour le moment je n'ai pas de réponse et j'ai bien peur de ne jamais en avoir... Je dois recevoir la facture prochainement par courrier je verrai effectivement si cela a changé quelque chose et agirai selon la réponse.
Je vous remercie encore pour tous ces renseignements